Après avoir été adopté par l'APN, le projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication a été soumis hier au débat au Conseil de la nation. L'intervention des sénateurs a été très timide. En effet, seulement deux parmi l'assistance ont pris la parole après la présentation du projet par le ministre de la justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz. Ce dernier est revenu juste après pour répondre aux intervenants et donner plus de clarifications sur ce projet qui sera soumis aujourd'hui au vote.Ce projet de loi qui vient renforcer la loi n°4-15 de novembre 2004 à travers la mise en place d'un cadre juridique plus adapté au contexte particulier de la lutte contre la cybercriminalité, pour une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leurs origines et identifier leurs auteurs. En expliquant la particularité de ce texte, le ministre a annoncé la création d'un organe national chargé de la prévention et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette institution se chargera également d'autoriser les opérations de surveillance électronique lorsqu'il s'agit notamment de la prévention contre les actes terroristes ou l'échange d'informations avec ses interfaces à l'étranger aux fins de réunir les données utiles à la localisation et l'identification des cybercriminels. Le ministre a, par ailleurs, insisté sur la coopération avec d'autres pays dans le domaine de la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. «Aucun Etat, y compris les plus développés, ne pourrait lutter seul contre les crimes liés aux nouvelles technologies, il faut donc une coopération juridique internationale», estime Tayeb Belaïz. Le ministre a, par ailleurs, tenu à rassurer les sénateurs quant à la volonté de «préserver les libertés publiques et individuelles». Il a indiqué dans ce sens que «la sûreté de l'Etat prime dans ce cas-là sur l'intérêt personnel». Pour rappel, ce projet de loi contient 19 articles répartis en six chapitres.
