Parlement arabe : Appel au renforcement d'efforts pour la reconstruction de Ghaza    Le Général d'Armée Chanegriha assiste en République de Corée à une exhibition aérienne dans le cadre de l'ADEX-2025    Un espace consultatif et prospectif    Ooredoo Algérie présente ses offres et solutions aux professionnels du bâtiment    Un nouvel ensemble de spécifications visant à réglementer l'activité de courrier express local et à garantir les droits des clients    1.500 corps de palestiniens détenus sur la base militaire de SDE Teiman    Ghaza : Les nouveaux massacres israéliens font 38 martyrs palestiniens sous les bombardements    « Un tournant majeur dans les relations entre la France et l'Algérie »    Sports aquatiques : La Fédération réaffirme son engagement pour la valorisation des compétences    Ligue des champions d'Afrique – 2e tour préliminaire (aller) Le MC Alger ramène un nul précieux de Yaoundé    L'Allemand Homrighaussen s'offre la 3e et dernière étape    Des commerçants mis en demeure    18 blessés dans un carambolage à Medjez-Sfa    Des inquiétudes malgré des mesures    Commémoration des manifestations du 17 octobre 1961    Vernissage de l'exposition «L'Egypte divine »    Bendouda donne le coup d'envoi de la 10e édition    Ouverture de l'année judiciaire à Mostaganem 10 937 affaires traitées durant l'année passée    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet voté aujourd'hui au Conseil de la nation
Lutte contre la cybercriminalité
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 07 - 2009

Après avoir été adopté par l'APN, le projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication a été soumis hier au débat au Conseil de la nation. L'intervention des sénateurs a été très timide. En effet, seulement deux parmi l'assistance ont pris la parole après la présentation du projet par le ministre de la justice, garde des sceaux, Tayeb Belaïz.
Ce dernier est revenu juste après pour répondre aux intervenants et donner plus de clarifications sur ce projet qui sera soumis aujourd'hui au vote.Ce projet de loi qui vient renforcer la loi n°4-15 de novembre 2004 à travers la mise en place d'un cadre juridique plus adapté au contexte particulier de la lutte contre la cybercriminalité, pour une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leurs origines et identifier leurs auteurs.
En expliquant la particularité de ce texte, le ministre a annoncé la création d'un organe national chargé de la prévention et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette institution se chargera également d'autoriser les opérations de surveillance électronique lorsqu'il s'agit notamment de la prévention contre les actes terroristes ou l'échange d'informations avec ses interfaces à l'étranger aux fins de réunir les données utiles à la localisation et l'identification des cybercriminels.
Le ministre a, par ailleurs, insisté sur la coopération avec d'autres pays dans le domaine de la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. «Aucun Etat, y compris les plus développés, ne pourrait lutter seul contre les crimes liés aux nouvelles technologies, il faut donc une coopération juridique internationale», estime Tayeb Belaïz. Le ministre a, par ailleurs, tenu à rassurer les sénateurs quant à la volonté de «préserver les libertés publiques et individuelles». Il a indiqué dans ce sens que «la sûreté de l'Etat prime dans ce cas-là sur l'intérêt personnel». Pour rappel, ce projet de loi contient 19 articles répartis en six chapitres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.