Afin de mieux discerner les contraintes et autres obstacles dans le secteur de l'urbanisme, qui demeure dominé par l'anarchie, et pour préparer de la meilleure manière les projets entrant dans le cadre du prochain programme quinquennal, il y aura tout prochainement le lancement d'un fichier national des actes d'urbanisme et des infractions, conformément au décret exécutif n°09-276 publié dans la dernière édition du Journal officiel. Cet arrêté viendra mettre un terme à cette situation qui n'a que trop duré, et sa mission consistera à établir des méthodes adéquates pour une mise en place d'un fichier national des actes d'urbanisme et des infractions qui s'y rapportent. Ce fichier sera une sorte de système de stockage des actes d'urbanisme remis par les autorités compétentes, ainsi que les décisions administratives et judiciaires se rapportant aux sanctions liées à l'application de la législation et la réglementation en vigueur sur le plan de l'urbanisme. Il est à retenir aussi, qu'à son tour, ce fichier est composé de trois sous-fichiers. Dont un qui s'accentue sur les actes d'urbanisme, et un autre ayant un rapport avec les décisions administratives décidées conformément à la législation en vigueur par les présidents des assemblées populaires communales. Signalons par ailleurs que ce nouveau dispositif fera l'objet d'une sorte d'outil qui aidera le gouvernement à assurer un suivi des opérations de mise en œuvre des décisions et aussi des actes. Cependant, la gestion de ce fichier se fera sous la direction d'une inspection générale de l'urbanisme, cette dernière sera sous la responsabilité du ministre chargé de l'urbanisme. Et dès que ce processus sera opérationnel, plusieurs changements vont caractériser les futures opérations de distribution des actes. Puisque les walis ainsi que leurs homologues présidents des assemblées populaires communales devront passer par le ministre chargé du dossier pour procéder à l'inscription dans le fichier national, et ce, dans un délai ne dépassant pas un mois après la date de la distribution de l'acte. Une solution de bon augure pour le secteur de l'urbanisme Cette entrée en vigueur du fichier national pour contrecarrer l'anarchie qui règne dans le domaine de l'urbanisme consistera en un apport de qualité et un atout majeur qui permettra de corriger les erreurs du passé. Mais en plus, c'est une concrétisation des appels lancés à maintes reprises par le ministre de l'Habitat de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, d'autant plus que ce dernier avait mis l'accent sur la nécessité de prendre en considération l'aspect de la qualité en matière d'instruments d'urbanisme par un recours aux bureaux d'études polyvalents et compétents.
