Un riche programme est inscrit au menu de la session d'automne de l'APN dont les travaux en séance plénière reprendront demain. Cette reprise des travaux des parlementaires de l'APN comprend, notamment, la soumission au vote du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 09-04 du 27 août relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cnppdh). L'ordonnance en question est parue, pour rappel, dans le Journal officiel du 30 août. Le document en question, paraphé par le président de la République, a trait aux missions et à la composition de la Cnppdh, et réunit les modalités de fonctionnement et de nomination de ses membres. Cette commission est autonome et n'a de comptes à rendre qu'au premier magistrat du pays. L'ordonnance 09-04 citée vise à offrir à cette Commission de protection et de promotion des droits de l'homme une dimension internationale reconnue par l'ONU. Autrement dit il s'agit, à travers cette ordonnance, d'asseoir en Algérie de façon pérenne le rôle et la place de cet organisme de protection des droits de l'homme que dirige Farouk Ksentini. Rappelons que lors de l'une de ses sorties publiques, Me Ksentini avait souligné que «les Nations unies nous ont demandé que le texte de création de la commission soit modifié pour être remplacé par un texte de loi, et que la désignation de ses membres se fasse dans la transparence». C'est là exactement le contenu de l'ordonnance 04-09 du 27 août qui stipule dans son premier article que la Cnppdh «assure un rôle de surveillance, d'alertes précoces et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme». Toujours est-il que la séance des parlementaires de l'APN en vue d'approuver cette ordonnance interviendra demain lors de la reprise des travaux de la session d'automne. En outre, dans un communiqué de l'APN rendu public hier, il est dit que les travaux se poursuivront après demain jeudi lors d'une séance de travail consacrée aux questions orales. 14 questions orales seront posées par les députés qui ont trait à divers secteurs d'activité tels le commerce, les transports, la santé, la population et l'habitat, la jeunesse et les sports.
