Le problème du commerce illicite prend des proportions alarmantes ces derniers mois. C'est du moins ce qui ressort des statistiques communiquées hier par les services de contrôle du ministère du Commerce qui font état de la saisie de 38 milliards de dinars de marchandises non facturées durant les neuf premiers mois de l'année en cours au niveau du territoire national. Cette quantité est en nette progression par rapport à la quantité enregistrée l'année dernière qui s'élève à 25 milliards de dinars, soit une hausse de 52%. Les mêmes services ont évalué la marchandise saisie à 764 millions de dinars contre 445 millions enregistrés l'année dernière, soit une hausse de 72%. Le rapport présenté par ce même service relève la diminution du trafic et de la contrefaçon des marchandises notamment au niveau des frontières. Des facteurs ayant aidé à maintenir le niveau des gains faciles et illicites. Ainsi, les montants des saisies des marchandises importées non conformes à la réglementation en vigueur est de l'ordre de 55 000 tonnes durant la même période. Un montant non loin de celui enregistré durant la même période de l'année précédente où il a été saisi l'équivalent de 70 000 tonnes, soit un recul de 21%. En termes d'infraction au code en vigueur, le rapport fait état de 159 000 infractions jusqu'à septembre 2009 contre 167 000 en 2008, soit une régression de 5%. Le taux d'infractions le plus élevé est celui qui concerne le non-respect des mesures d'hygiène, suivi du non-dépôt des comptes sociaux, du non-affichage des prix, de la non-inscription ou modification du registre du commerce, du défaut d'étiquetage et de la non-facturation des produits. Le taux d'infraction enregistré concernant la vente de produits de mauvaise qualité est de l'ordre de 4% et la commercialisation de produits impropres à la consommation a été de 3%. Les services ont enregistré une hausse dans la fermeture de locaux, laquelle a été marquée par la fermeture administrative de 10 067 locaux commerciaux contre 8696 en 2008, soit une hausse de 16%. Plus de 145 866 dossiers ont été transmis à la justice pour des poursuites judiciaires. Les services de contrôle ont demandé de refuser par ailleurs la domiciliation bancaire de 4789 importateurs qui n'ont pas été localisés aux adresses figurant sur leurs registres du commerce. Pour le même motif, les services de contrôle ont demandé la radiation de 7045 commerçants du Centre national du registre du commerce. Les services de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont effectué 774 700 interventions au terme desquelles 159 000 infractions ont été recensées et 138 868 procès-verbaux dressés.
