La quantité de marchandise importée et saisie au niveau des frontières, pour non-conformité à la réglementation, est estimée à 55.000 tonnes. Défauts de factures, manque d'hygiène et insalubrité, non-conformité de l'étiquetage des produits, défaut de registre du commerce, défaut d'affichage de prix...autant d'infractions relevées par les services de contrôle du ministère du Commerce. Ainsi, le dernier bilan indique que la valeur de la marchandise saisie échappant au Trésor public pour non-facturation, s'élève à 38 milliards DA pour les 9 premiers mois de 2009. Elle s'élevait à 25 milliards pour toute l'année 2008. Ces chiffres significatifs, révélés lundi dans un bilan des services de contrôle et répercutés par l'APS, font apparaître une augmentation de 52%, en moins d'une année. Le bilan, présenté lors d'une réunion des cadres du secteur, fait état de 62 millions de dinars de gains illicites. Il est précisé cependant que la quantité de marchandise importée saisie au niveau des frontières, pour non-conformité à la réglementation, est estimée à 55.000 tonnes durant les neufs premiers mois de l'année contre 70.000 tonnes durant la même période de l'année précédente. Ces niveaux montrent un recul de 21%. Par ailleurs, environ 159.000 infractions ont été enregistrées entre janvier et septembre 2009 contre 167.000 en 2008, soit une régression de 5%. Le manquement aux mesures d'hygiène s'inscrit en tête des infractions. Cette fraude est suivie par d'autres. Il s'agit du non-dépôt des comptes sociaux, le non-affichage des prix (17%), la non-inscription ou modification au registre du commerce (6%), le défaut d'étiquetage (5%) et la non-facturation des produits (5%). Les infractions enregistrées concernent également la vente de produits de mauvaise qualité (4%) et la commercialisation de produits impropres à la consommation (3%). La fermeture administrative de 10.067 locaux commerciaux, accuse de son côté une hausse de 16% par rapport aux 8696 fermetures effectuées en 2008. Il a été établi, dans le bilan présenté, que plus de 145.866 dossiers ont été transmis à la justice à des fins de poursuites judiciaires. Les services de contrôle ont par ailleurs, demandé de refuser la domiciliation bancaire à 4789 importateurs qui n'ont pas été localisés aux adresses figurant sur leur registre du commerce (RC). Pour le même motif, soit la non-localisation de détenteurs de registres du commerce, les services de contrôle ont demandé la radiation du RC de 7045 commerçants. Les fraudes concernent différentes opérations commerciales dont les principales sont de fausses déclarations d'espèce et d'origine ainsi que les opérations commerciales sans facture.Ces falsifications d'ordre commercial s'étendent également au commerce informel et aux pratiques illicites à l'importation. Les effectifs au sein du département du commerce ont été récemment portés à 3800 agents de contrôle pour mieux maîtriser la situation. A cet effet, 19 inspections au niveau des frontières ont été installées afin de réduire ce manque à gagner conséquent pour le budget de l'Etat.
