Des tentatives d'arnaque et d'escroquerie à grande échelle, dont ont été victimes des citoyens qui par méconnaissance de leur droit à faire valoir en toute transaction immobilière sont à l'origine de subtilisation de sommes faramineuses par des promoteurs véreux. Ce qui constitue un secret de Polichinelle tant il est vrai qu'une telle réalité affligeante est connue par beaucoup de nos concitoyens. Mais ce que ces derniers ignorent, c'est que lorsqu'un citoyen postule pour acquérir un logement dans le cadre de la formule vente sur plan, VSP par abréviation, ce dernier ouvre pleinement le droit à disposer d'une attestation de garantie qui lui est délivrée par le promoteur en charge de la réalisation de son logement. Ce qui est conforme d'ailleurs aux dispositions réglementaires notifiées dans les articles 9, 10 et 11 du décret exécutif n°93-03 du 1er mars 1993. Mais c'est quoi au juste une attestation de garantie ? A cette question, la chargée d'étude et de communication du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi) apporte une réponse on ne peut mieux explicite. Mme Mostefaï, c'est d'elle qu'il s'agit, nous apprend que «l'attestation de garantie est une assurance obligatoire qui est récupérée par le promoteur immobilier auprès du Fgcmpi». Et d'ajouter que cette assurance garantit à l'acquéreur le remboursement des paiements qu'il aura effectués au promoteur en cas de l'insolvabilité de ce dernier. L'attestation de garantie est obligatoirement annexée au contrat de vente sur plan, renchérit notre interlocutrice. Cela dit, de telles dispositions à faire valoir dans le cadre de transactions immobilières, en particulier celle relative à la formule vente sur plan, sont de nature à réduire toute sorte de dérapage et le risque d'arnaque sous ses différentes formes. Par ailleurs et lors de notre prise de contact avec la chargée d'étude et de communication du Fgcmpi, celle-ci ne manquera pas de faire le distinguo entre l'adhésion des promoteurs immobiliers au sein de l'organisme dont elle relève, d'une part, et la délivrance d'une attestation de garantie par ces même constructeurs immobiliers. «L'adhésion des promoteurs au Fgcmpi est un acte facultatif, tandis que la délivrance d'une attestation de garantie est un acte obligatoire pour tout promoteur», explique-t-elle en substance. Les travaux de la 8e AG du Fgcmpi s'ouvrent aujourd'hui à Alger Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière est un organisme d'Etat qui est placé sous la tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cet organisme tient aujourd'hui sa huitième assemblée générale dont les travaux auront lieu ce matin à Alger. La manifestation sera rehaussée par la présence de Nourredine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, il est prévu la participation de tous les promoteurs immobiliers adhérents au Fgcmpi. Pour ce qui de l'ordre du jour, celui-ci a trait à la présentation des comptes sociaux du fonds pour l'exercice 2008, la présentation du rapport du conseil d'administration, le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration en sus du renouvellement des membres du conseil de discipline. Un débat général sera par la suite ouvert et la parole sera donnée aux promoteurs pour exprimer leurs doléances et les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur fonction en vue d'une prise en charge par le ministère de l'Habitat.
