Le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances est versé au fonds de régulation des recettes (FRR). Au titre de l'année 2009, le fonds a été alimenté à hauteur de 400,6 milliards de dinars. La direction générale des impôts (DGI) a réalisé des résultats probants en 2009. Les recettes fiscales recouvertes durant l'année 2009 ont atteint 3751,2 milliards de dinars. Selon un bilan de la DGI communiqué hier par l'APS, la fiscalité pétrolière accapare la part du lion avec 62% de la fiscalité globale. La fiscalité pétrolière réelle globale s'est chiffrée à 2327,7 milliards de dinars, contre 4003,5 milliards de dinars en 2008. Cette baisse s'explique aussi bien par le recul des prix du pétrole sur les marchés internationaux que par la baisse des quotas de production de l'Algérie en application des décisions de l'Opep. En 2009, la fiscalité ordinaire a connu une hausse importante qui s'est établie à 1423,7 milliards de dinars contre 1183,5 milliards de dinars en 2008. Cette fiscalité ordinaire est composée de 1171,7 milliards de dinars représentant la fiscalité ordinaire de l'Etat et de 251,8 milliards de dinars de ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux. Cette performance en matière de fiscalité ordinaire est due à une «bonne maîtrise de l'assiette fiscale par les services du recouvrement du ministère des Finances», commente la même source. Les contributions directes tels l'IRG et l'IBS se sont établies à 462,7 milliards de dinars en 2009, soit un taux d'évolution de 39% par rapport à 2009. Ainsi, les objectifs de la LFC 2009 ont été atteints à hauteur de 137%. Le montant de recouvrement pour l'IRG salariés s'est chiffré à 180,4 milliards de dinars alors que les prélèvements sur l'IRG non salariés ont atteint 48,5 milliards de dinars. Quant à l'IBS, il a enregistré une progression de 72% en 2009 avec 229 milliards de dinars. L'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres a engrangé respectivement 15,6 milliards de dinars et 20,3 milliards de dinars. A noter que les impôts sur les affaires se sont établis à 472,6 milliards de dinars en 2009. En 2009, les contributions indirectes ont atteint 1,07 milliard de dinars. Quant aux produits des douanes, ils se sont établis à 172,4 milliards de dinars contre 164 milliards de dinars.
