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Confirmation du jugement rendu dans le cadre de l'action civile
Affaire BCIA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 03 - 2010

Le tribunal criminel près la cour de justice d'Oran a confirmé mardi dernier le jugement rendu à l'encontre de trois personnes condamnées à dédommager la Banque extérieure d'Algérie (BEA) dans le cadre de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA).
Les trois mis en cause, absents à l'audience, avaient fait appel du jugement rendu en première instance le 9 juin dernier au titre de l'action civile de l'affaire BCIA.
Ces justiciables, commerçants au moment des faits, figurent parmi les 48 personnes condamnées à dédommager financièrement la BEA pour la réparation du préjudice subi par cette banque publique, évalué par l'expertise judiciaire à plus de 13 milliards DA.
Le rapport des experts avait mis en évidence la part incombant à chacune des 48 personnes condamnées à la prison ferme en février 2007 dans le cadre de l'action publique, peines déjà purgées par la plupart des accusés à l'instar des trois concernés par l'audience de mardi dernier.
L'affaire BCIA a pour trame de fond des traites avalisées en 2003 par cette ex-banque privée mais jamais remboursées à la BEA dont des cadres ont été condamnés pour avoir payé les bénéficiaires de ces traites tout en sachant que la banque garante (BCIA) était dans l'incapacité de respecter ses engagements.
Neuf accusés en fuite, dont le patron de l'ex-BCIA Kharroubi Ahmed et son fils Mohamed-Ali, tous deux sous le coup d'un mandat d'arrêt international, avaient été condamnés par contumace à 10 ans de réclusion, la peine maximale prévue par la loi.


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