La loi 08-15 du 20 juillet 2008, consacrée à la mise en conformité des constructions et leur achèvement, a été au centre d'une réunion organisée par la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Annaba, il y a quelques jours en présence des principaux responsables du secteur. Le dispositif réglementaire ainsi présenté a permis à l'assistance de mieux saisir l'esprit et les modalités d'application de la loi, qui vient mettre un terme à l'anarchie des constructions faisant des villes des éternels chantiers sans aucun respect des règles ou vision de l'expansion urbanistique. «Désormais la loi sera appliquée dans toute sa rigueur», a prévenu le premier responsable de l'urbanisme, en annonçant que toutes les bâtisses inachevées proliférant un peu partout à travers la wilaya seront recensées, et leurs propriétaires sommés de les achever dans un délai limité dans le temps. En application des termes de la loi et pour rappeler les récalcitrants à l'ordre, la direction de l'urbanisme et la commune mettront incessamment sur pied des brigades de suivi d'enquête, des groupes mixtes constitués de 3 à 4 fonctionnaires de la DUC et de l'APC qui auront pour mission de suivre sur le terrain les situations litigieuses ou en contradiction avec la réglementation en vigueur, comme il en existe des milliers dans les communes, et d'obliger les contrevenants à se mettre en conformité avec les textes. «Les délais de réalisation des constructions seront strictement limités, seul moyen de mettre fin à l'anarchie qui règne actuellement et d'éradiquer ces monstruosités qui défigurent nos villes, leur donnant l'aspect d'un chantier perpétuel», indiquera-t-il. Et de préciser que la loi 08-15 du 20 juillet 2008 garantira la mise en conformité des habitations en construction avec les règles d'urbanisme, fixer les délais d'achèvement et prévoir les pénalités en cas d'un quelconque dépassement. C'est ainsi que dans ce contexte, les délais d'exécution sont fixés comme suit : 12 mois pour les constructions à usage commercial de service ou d'artisanat, 24 mois pour les constructions mixtes d'habitation et commercial, 24 mois pour les constructions publiques. «Il faut absolument moraliser l'acte de bâtir et faire comprendre aux titulaires de permis de construire en fonction de leurs moyens. On ne peut décemment pas prétendre à bâtir sur trois niveaux quand on a à peine la possibilité d'ériger une maison en R+1», devait ajouter le DUC, en soulignant que le problème des ruptures dans les matières premières mis en avance de manière récurrente par les constructeurs n'était qu'un prétexte pour les retardataires. Et de rappeler que «620 permis de construire sur 1565 demandes enregistrées ont été délivrés en 2009 à l'échelle de la wilaya, où il a été recensé pour la même période 125 constructions illicites». Ceci alors que la seule commune de Annaba a délivré 762 certificats de conformité aux règles d'urbanisme entre 2005 et 2009.
