Le groupe Orascom Télécom Holding n'a pas encore obtenu de réponse à sa demande d'audience adressée il y a plus d'une semaine au Premier ministre Ahmed Ouyahia, a-t-on appris auprès d'une source d'Orascom Télécom Algérie (filiale du groupe égyptien Orascom). En cas de réponse favorable, le PDG d'OTH, Khaled Bichara, se déplacera à Alger pour rencontrer M. Ouyahia, a ajouté la même source sans fournir plus de détails, notamment pour ce qui concerne la réaction d'OTH à propos des intentions de l'Algérie de racheter Orascom Télécom Algérie (OTA) détenant la marque Djezzy. La volonté exprimée par le gouvernement algérien de racheter la totalité d'OTA est intervenue suite à l'engagement d'OTH de négociations avec l'opérateur sud-africain de téléphonie mobile MTN. Le sud-africain MTN a confirmé l'existence de pourparlers tout en précisant qu'il ne peut présager s'ils seront concluants ou non. Les pourparlers en question portent sur une cession des actifs d'Orascom dans différents pays dont la Tunisie, l'Algérie, l'Egypte, le Zimbabwe. L'Algérie, par le biais de ses ministres des télécommunications et des Finances, a clairement menacé OTH de lui retirer la licence GSM accordée en 2001 si une cession à un opérateur étranger venait à être concrétisée sans l'accord du gouvernement algérien. «Toute transaction concernant OTA sera nulle et non avenue et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien», avait signifié un communiqué du ministère des télécommunications. Il a été rappelé également à OTH le droit de préemption de l'Etat algérien sur toute cession de l'opérateur téléphonique Orascom Télécom Algérie à un opérateur étranger, conformément à la loi de finances complémentaire 2009. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a souligné, dans une récente déclaration à la presse, que «l'Etat a élaboré des lois qui sont faites pour être appliquées. Nous avons des dispositions et nous veillerons à ce qu'elles soient appliquées». Et d'ajouter : «Les lois relatives à l'investissement et à la cession de participations à des parties tierces étrangères accordent à l'Etat algérien trois éléments essentiels». Outre le droit de préemption, l'Algérie a la possibilité de prendre 51% du capital, et aussi d'exiger une taxe de 20% de plus-values réalisées sur toute transaction opérée en Algérie sur des actifs par des non-résidents. Mais le problème qui se pose actuellement a trait au rachat de l'opérateur sud-africain MTN de la holding Orascom et deviendra de fait propriétaire des actifs d'Orascom Télécom Algérie. Dans un tel cas de figure, une ambigüité juridique sera posée et le droit de préemption que veut exercer l'Algérie sera difficile à réaliser, pensent des juristes.
