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«Djezzy doit payer ses impôts»
LE PREMIER MINISTRE À PROPOS D'ORASCOM TELECOM
Publié dans L'Expression le 05 - 12 - 2009

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, n'apprécie pas que l'Algérie soit soupçonnée de piraterie envers les sociétés à capitaux étrangers.
Orascom devra payer un montant de 596,6 millions de dollars au titre du redressement fiscal pour les années 2005, 2006 et 2007. Sans cela, il lui sera impossible de transférer ses dividendes. C'est ce qu'a déclaré, jeudi dernier, le Premier ministre, M.Ahmed Ouyahia, lors d'une conférence de presse à l'issue de la tripartite.
Il ajoute que la réglementation fiscale en Algérie s'applique aussi bien aux entreprises nationales que celles étrangères et qu'il n'y pas de raison pour que Orascom en soit exemptée, malgré ses protestations.
M.Ahmed Ouyahia souligne que le redressement fiscal appliqué à Orascom date de 12 mois. Le gouvernement n'a rien laissé filtrer pour ne pas gêner les affaires du groupe au niveau mondial. C'est l'opérateur qui a formulé le voeu que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique, selon le conférencier.
Dans la foulée des retombées du match Algérie-Egypte, Orascom a tenté de faire valoir son point de vue selon lequel le fisc algérien lui réclame des sommes qui ne sont pas dues. Ouyahia n'a pas dit si d'autres groupes internationaux sont dans des situations similaires et s'ils lui ont demandé d'adopter le silence. Tout ce qu'on sait, c'est que Orascom n'est pas la seule entreprise à recevoir la visite des inspecteurs de la Direction des grandes entreprises. Cette dernière avait indiqué que la société a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que d'autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008. Nonobstant le contrôle de l'exercice 2004, dont les résultats ont été notifiés à l'entreprise, les propositions de redressement des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l'analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la Direction des grandes entreprises a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Télécom Algérie par envoi du 16 novembre 2009. C'est ce qui est précisé par le ministère des Finances.
Toute la procédure ayant conduit au redressement fiscal serait sans fondement, selon Orascom Télécom Holding.
OTH souligne que les services fiscaux ont évalué les revenus d'Orascom Télécom Algeria sur ces trois années à 5,25 milliards de dollars, contre 4,42 milliards de dollars selon les comptes de la compagnie.
Le groupe accuse également le fisc de vouloir imposer certaines dépenses considérées comme défiscalisées et OTH indique envisager des recours contre la procédure. Cette décision va réduire le montant des dividendes de Djezzy qui fournit 96,8% du flux de trésorerie de l'opérateur d'Orascom Télécom Holding. Ce dernier a déjà cédé sa cimenterie en Algérie. Des informations font régulièrement état de la cession de ses parts dans OTA.


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