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La LFC 2010 sera promulguée prochainement
Des départements ministériels ont déjà reçu la première mouture
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 06 - 2010

Le projet de loi de finances complémentaire 2010 a été soumis à débat au niveau des différents départements ministériels, a-t-on appris hier de source officielle. La promulgation de ce texte sera effectuée par ordonnance présidentielle avant la fin du mois de juillet.
Selon notre source, la publication de cette loi de finances complémentaire est plus que nécessaire, notamment à la suite du remaniement gouvernemental opéré en mai dernier. La création de nouveaux départements ministériels, à l'exemple du ministère de la Prospective et des Statistiques, du Tourisme et de l'Artisanat,
du ministère de la Communication et du secrétariat chargé de la Communauté nationale à l'étranger, implique des dépenses de fonctionnement et d'équipements qui seront déterminées par voie réglementaire à travers le projet de loi de finances complémentaire. Des copies du texte en question ont été adressées, il y a quelques jours, par le secrétariat du gouvernement aux différentes directions du contentieux et des affaires juridiques des ministères afin d'émettre un avis ou des propositions dans un délai précis.
Le projet de loi aborde également les dépenses inscrites au titre du plan quinquennal 2010-2014, notamment les projets qui seront lancés cette année et les enveloppes allouées aux anciens projets, dont le coût de réalisation a été réévalué. Dans ce contexte de révision des coûts, le conseil des ministres a prévu un budget de 130 milliards de dollars afin de finaliser les chantiers lancés durant la période 2005-2009.
Quant à l'enveloppe globale allouée au plan quinquennal 2010-2014, elle a été estimée à 285 milliards de dollars. Par ailleurs, certaines sources évoquent au titre de ce nouveau projet de loi la suppression des mesures instaurées par la LFC de 2009, notamment les autorisations préalables du Conseil national d'investissements pour les IDE, considérée comme disposition contraignante.
Sur ce, une source proche de la direction générale de l'Agence nationale de l'investissement (Andi) a indiqué hier qu'aucune requête n'a émané d'un investisseur étranger à propos des conditions de création d'activités et d'entreprises en Algérie. «Nous avons été plutôt félicités pour les mesures instaurées par le gouvernement. Les investisseurs étrangers ont la possibilité de bénéficier de financements auprès des banques locales et de trouver un partenaire algérien.
Dans la conjoncture actuelle de crise financière mondiale, les investisseurs étrangers ont l'opportunité de profiter d'un marché fort, d'un PIB de plus de 150 milliards de dollars. Nous avons mis en place en parallèle un dispositif d'encouragement fiscal et parafiscal inexistant dans le bassin méditerranéen», a tenu à souligner la même source, considérant que la saisine du CNI est à prendre du bon côté, car elle démontre réellement que le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, suit attentivement le mouvement des IDE en Algérie.


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