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4 années d'emprisonnement pour l'ex-directeur de l'Agence foncière
El Tarf
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 11 - 2010

L'ancien directeur de l'Agence foncière d'El-Tarf a été condamné, tard dans la soirée de mardi par le tribunal de la ville, à 4 années de prison ferme. L'ex-président de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), en poste de 1985 à 2002, a été de son côté relaxé à l'issue de cette audience du tribunal qui a statué sur les faits reprochés aux anciens responsables de cette agence.
Cette affaire qui remonte au mois de juin dernier a mis en cause neuf personnes dont l'ex-président de l'APW d'El Tarf qui était à la tête du conseil d'administration de l'agence, l'ex-directeur de cette dernière ainsi que trois de ses proches collaborateurs, en plus de 3 entrepreneurs et un investisseur étranger (tunisien) qui demeure en fuite. Divers chefs d'inculpation ont été retenus, dont l'abus d'autorité, l'utilisation de biens publics à des fins personnelles, le détournement de fonds et de biens publics, l'escroquerie, la négligence et le faux et usage de faux. Le procès, ouvert mardi au tribunal d'El Tarf a vu défiler à la barre les neufs inculpés qui ont été défendus par un collectif de 18 avocats. Après délibération, le verdict est tombé tard dans la nuit, donnant lieu à la relaxe de l'ancien président d'APW et de deux entrepreneurs, 4 ans de prison ferme pour l'ex-directeur de l'Agence foncière, 1 an de prison pour le comptable de cette dernière, en plus d'une amende de 200.000 DA, 2 ans de prison ferme et 200.000 DA d'amende pour le troisième entrepreneur, et 2 ans de prison ferme et 1 million de DA d'amende pour l'investisseur étranger, jugé par contumace.

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