«Bâtir une Algérie ouverte à tous»    Alger et Nouakchott consolident un partenariat en pleine dynamique    Une économie en berne, sous perfusion de la rente des hydrocarbures    Les pays vulnérables frappés par la crise énergétique    D'un concept historique à ses usages politiques contemporains    L'ONU alerte sur la crise humanitaire « extrêmement grave »    Téhéran rejette le cessez-le-feu et exige la fin de la guerre    Tournoi international de Bakou : L'Algérienne Mansouri Fatiha décroche l'or    Une qualification conquise au mental    Jeux d'échecs : Nasr Lina et Belouadah Saad sacrés champions d'Algérie    Session de formation à la fabrication de paniers traditionnels à base de palmes de dattiers    Vol de 160 mètres de câble électrique à Sayada    Un récidiviste arrêté en possession de plus de 40 g de cocaïne à Mesra    Le Pape Léon XIV au pays natal de son « Père Augustin »    Voyage au cœur du patrimoine vestimentaire algérien    «R. Hassan a un gros défaut, c'est qu'elle est d'origine palesti-nienne. Et dans ce pays, ce n'est pas bien !»    Le processus électoral est lancé    Adaptation au nouveau découpage territorial    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



4 années d'emprisonnement pour l'ex-directeur de l'Agence foncière
El Tarf
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 11 - 2010

L'ancien directeur de l'Agence foncière d'El-Tarf a été condamné, tard dans la soirée de mardi par le tribunal de la ville, à 4 années de prison ferme. L'ex-président de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), en poste de 1985 à 2002, a été de son côté relaxé à l'issue de cette audience du tribunal qui a statué sur les faits reprochés aux anciens responsables de cette agence.
Cette affaire qui remonte au mois de juin dernier a mis en cause neuf personnes dont l'ex-président de l'APW d'El Tarf qui était à la tête du conseil d'administration de l'agence, l'ex-directeur de cette dernière ainsi que trois de ses proches collaborateurs, en plus de 3 entrepreneurs et un investisseur étranger (tunisien) qui demeure en fuite. Divers chefs d'inculpation ont été retenus, dont l'abus d'autorité, l'utilisation de biens publics à des fins personnelles, le détournement de fonds et de biens publics, l'escroquerie, la négligence et le faux et usage de faux. Le procès, ouvert mardi au tribunal d'El Tarf a vu défiler à la barre les neufs inculpés qui ont été défendus par un collectif de 18 avocats. Après délibération, le verdict est tombé tard dans la nuit, donnant lieu à la relaxe de l'ancien président d'APW et de deux entrepreneurs, 4 ans de prison ferme pour l'ex-directeur de l'Agence foncière, 1 an de prison pour le comptable de cette dernière, en plus d'une amende de 200.000 DA, 2 ans de prison ferme et 200.000 DA d'amende pour le troisième entrepreneur, et 2 ans de prison ferme et 1 million de DA d'amende pour l'investisseur étranger, jugé par contumace.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.