Les fonds spéciaux, créés par le gouvernement, où sont déposées des sommes prodigieuses sont critiqués par les députés. Ces derniers demandent carrément leur suppression. La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a recommandé, jeudi, la fermeture de tous les fonds spéciaux inutiles sur le plan économique. Les députés ont demandée l'affectation de leurs comptes au financement de projets dans d'autres domaines. La commission a souligné dans son rapport final soumis lors de la séance d'adoption de la loi sur le règlement budgétaire de 2008, la nécessité de définir les domaines devant bénéficier de financements par ces fonds et de procéder à un assainissement de leurs comptes afin de clôturer les fonds inutiles. Dans ce contexte, la commission a demandé que les fonds dont les ressources financières n'ont pas servi soient fermés au même titre que ceux ne disposant pas de programmes clairs définis par les ordonnateurs financiers et ceux ne disposant pas encore de textes réglementaires. Lors du débat autour de la loi sur le règlement budgétaire, plusieurs députés avaient demandé d'assainir ou de fermer ces fonds qui n'ont pas réalisé les objectifs escomptés en matière de financement de certains secteurs à l'instar du fonds pour l'habitat doté de 60 milliards DA et qui n'en a consommé que 40% au moment où la question de financement de l'acquisition de logement se pose toujours. En vue de lutter contre le phénomène de détournements des deniers publics, la commission a plaidé pour la redynamisation des rapports de la Cour des comptes et d'en faire un outil permettant d'intenter des actions en Justice. Dans ce contexte, la commission a préconisé de redynamiser le rôle de l'inspection générale des finances et d'appliquer avec rigueur les mécanismes d'octroi des marchés publics tout en accentuant le contrôle des gestionnaires de ces deniers publics. Il s'agit des mêmes recommandations contenues dans le rapport d'évaluation de la loi sur le règlement budgétaire établi par la Cour des comptes. Le programme quinquennal 2010-2014 ne saurait être mis en œuvre ainsi que tous les projets programmés, en l'absence de mécanismes efficaces liés à la qualité des études techniques et à une étude de faisabilité socio-économique de chaque projet, à même de définir les délais de réalisation dans le respect des normes de qualité en écartant les opérations de réévaluation qui ont porté préjudice au trésor.
