Le projet de texte portant sur le statut de l'opérateur économique agréé (SOEA) a été élaboré, finalisé et transmis au ministère des Finances. Il sera appliqué durant le premier trimestre de l'année en cours, selon Kaddour Bentahar, directeur de la législation auprès des douanes algériennes. Intervenant hier lors de la présentation de l'indice pour la performance de l'entreprise (IFPE 40), élaboré par le Forum des chefs d'entreprise (FCE), le représentant des Douanes algériennes a indiqué que «ce statut permettra d'accompagner l'entreprise algérienne en matière de facilitation», expliquant que «nous sommes sur une équation car il est question de concilier entre le contrôle et la facilitation». «Ce mécanisme dispensera les entreprises qui adhèrent au statut du contrôle immédiat des marchandises à leur entrée sur le territoire national», a-t-il dit. Désormais, pour bénéficier de ce statut, les opérateurs intervenant dans le commerce extérieur devront activer dans la transparente totale, être en règle avec l'administration des impôts et des douanes et enfin, n'avoir aucun antécédent commercial et encore moins inscrits dans le fichier des fraudeurs de la douane ou de l'administration fiscale. Consacré par l'introduction d'une disposition de loi de finances pour l'année 2010, le statut est réservé aux opérateurs économiques qui en feraient la demande, avec cette volonté de se mettre en partenariat avec les Douanes algériennes. Ils devront donc justifier de l'acquittement de leurs impôts, d'un numéro d'identification fiscale et souscrire au cahier des charges qui sera bientôt rendu public, à travers la publication d'un décret exécutif qui en fixera les contours. Autre nouveauté annoncée par ce responsable : les sociétés qui font des opérations régulières sur des intrants réguliers et qui ont fait l'objet d'expertises régulières vont pouvoir bénéficier d'une dispense d'opérations de conformité au niveau des frontières étant donné que l'expertise a déjà été faite en amont, mais rien n'empêche le service chargé de la conformité des produits d'intervenir sur site.
