Le cas Bouchouareb…    Des autorisations remises à trois opérateurs    Le «plan» de Donald Trump pour Ghaza ou l'arnaque diplomatique du siècle    Human Rights Watch appelle le Maroc à répondre aux revendications des manifestants    L'occupant sioniste veut poursuivre ses attaques criminelles    Le COA renouvelle son accord de partenariat avec le Comité olympique hongrois    La JS Kabylie frappe fort face à l'US Monastir    Une voiture volée récupérée à Aïn Nouissy    Un programme commémoratif organisé à travers l'ensemble des communes    L'ex-musulman Sahil revient à l'islam pour honorer la dernière volonté de sa mère    Matricide à Tébessa Un crime crapuleux    Le cancer de la bureaucratie lié à la rente bloque l'investissement productif et les énergies créatrices    Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la compagnie nationale mozambicaine des hydrocarbures    Les représentants algériens veulent réussir leurs sorties    La BRI met fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de kif    Vernissage de l'exposition algéro-tunisienne ''L'autre rive de la mémoire''    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour faux et usage de faux, entorse à la législation et falsification des sceaux de l'Etat
Un résident algérien en Italie devant la justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 03 - 2011

Le procès d'un homme âgé d'une trentaine d'années, émigré depuis 1999 en Italie et accusé de plusieurs chefs d'inculpation, a été renvoyé par le tribunal de Sidi M'hamed au dimanche 13 mars 2011 pour dossier incomplet et manque d'éléments pour le juger. Les faits remontent à l'année 2004 lorsque l'inculpé, résidant depuis 12 ans en Italie, s'est présenté au consulat afin de refaire son passeport.
Il a alors appris qu'il était poursuivi par les instances judiciaires d'Alger pour faux et usage de faux sur des documents administratifs et bancaires, entorse à la législation algérienne et falsification de cachets de la République. Les sceaux de l'Etat ont été utilisés pour falsifier des documents officiels.
Lors de sa présentation, hier, devant le tribunal de Sidi M'hamed, la défense de l'inculpé détenu a demandé aux magistrats présents de libérer provisoirement son client, car cela fait 12 ans qu'il n'était pas rentré au pays. Le jour de son retour, il a été arrêté à l'aéroport par la police, suite au mandat d'arrêt qui a été émis à son encontre. Le parquet a refusé la demande de liberté provisoire et le juge a confirmé l'emprisonnement de l'inculpé jusqu'au jour du déroulement du procès. Du fait de pièces manquantes dans le dossier, le juge a renvoyé le procès à la semaine prochaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.