Le nouveau Code communal oblige le gouvernement à consulter les Assemblées communales dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local. Le citoyen participera dans la gestion de sa commune. Le choix des projets ne dépendra plus de l'administration centrale. Le citoyen sera désormais consulté dans toute initiative de développement. C'est l'une des dispositions sur lesquelles insiste le nouveau Code communal qui a été examiné, mardi dernier, en Conseil des ministres. Le texte oblige l'Assemblée communale à consulter le citoyen dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local. Ainsi, le citoyen ne sera pas appelé uniquement à donner sa voix lors des échéances électorales. Le président de la République a d'ailleurs, insisté sur ce point dans son intervention. Il a instruit le gouvernement de veiller à associer toujours plus les assemblées élues à l'identification des besoins locaux du développement et à consolider la concertation entre l'administration et les élus, dans le but d'adapter les réponses des pouvoirs publics aux attentes des citoyens. Le chef de l'Etat a également chargé le gouvernement à l'effet de procéder à une approche graduelle dans la réforme des collectivités locales tant au plan institutionnel que fiscal. «Nous devons donc bien préparer et réussir la modernisation de la commune comme espace essentiel de bonne gouvernance et de développement de proximité», a-t-il précisé. Le Président Bouteflika a tenu à souligner que «depuis la première décennie de notre indépendance, notre système institutionnel n'a cessé de s'appuyer sur la démocratie participative et la gestion décentralisée incarnée par les collectivités territoriales et, en premier lieu, la commune». Ce choix, explique le président de la République, revêt une importance accrue dans le cadre de la démocratie pluraliste et du développement économique fondé sur l'investissement et la compétitivité. C'est dire aussi que dans la réforme des missions et des structures de l'Etat, le renouveau de l'administration locale et des collectivités territoriales s'impose comme la pierre angulaire, la pièce maîtresse dans le processus de changement s'inspirant des exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi. Enfin, le président de la République a chargé le gouvernement de diligenter la présentation du projet de loi portant Code de la wilaya. A l'instar de la disposition précitée, le nouveau code conforte les attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président. Ce projet tant attendu lève les ambiguïtés en clarifiant davantage les compétences de la commune dans sa relation avec l'administration locale représentée par le wali sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité. Ledit texte vise également à consolider les procédures de règlement de conflits éventuels entre l'assemblée élue et l'administration locale en recourant aux tribunaux administratifs. Afin d'éviter tout blocage et conflit d'intérêts, le texte protège l'administration communale de tout conflit d'intérêts partisans, y compris entre les majorités se succédant. Sur ce point, ledit texte définit clairement les règles applicables à l'élection de leur président. Le projet énonce, également, des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement. Le nouveau code garantit à l'élu le droit de préserver sa carrière professionnelle tout en renforçant sa disponibilité au niveau de la commune.
