Très sollicité à l'issue des débats sur le projet de loi de finances 2012, Karim Djoudi, le ministre des finances qui répondait aux interrogations des députés, est revenu sur notamment la situation financière des entreprises publiques économiques (EPE), les exonérations fiscales, le déficit budgétaire, le contrôle des dépenses publiques, la fraude fiscale ou encore les retards dans l'exécution des marchés publics. Ainsi il affirmera que l'effacement des dettes des EPE a coûté au Trésor 113 milliards de DA durant les 9 derniers mois de 2011 contre 298 milliards de DA en 2010. L'encours de la dette traité jusqu'à présent est estimé par le représentant du gouvernement à 787 milliards de DA de la dette prise en charge, auxquels s'ajoutent 550 milliards des nouveaux fonds mis à la disposition des entreprises publiques. Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) sera selon lui renforcé à travers la prise en charge par le Trésor public des intérêts durant la période d'exonération et la réduction des taux d'intérêt des banques. «La dépense fiscale» représentant le volume d'exonération fiscale a coûté à l'Etat 450 milliards de DA par an, a-t-il relevé. Concernant le financement du déficit budgétaire estimé à 25% du PIB, M.Djoudi a souligné qu'il ne sera pas seulement couvert par les fonds de régulation des importations qui est, a-t-il dit, «l'ultime recours» après le Trésor et le marché. L'encours du Fonds de régulation des recettes (FRR) a atteint 5016 milliards de DA à fin septembre dernier, a-t-il affirmé. S'agissant de la couverture du déficit budgétaire par les ressources du Trésor public, 600 milliards de DA ont été prélevés pour financer un déficit de 1400 milliards de DA. Il a par ailleurs imputé la baisse de la couverture de la fiscalité non pétrolière des dépenses de gestion estimées à 41%, à la hausse des dépenses publiques de 24% par an depuis 2006. Une hausse due aux augmentations du SNMG depuis 2007 ainsi qu'à l'application des nouveaux statuts particuliers et nouveaux régimes indemnitaires. Cette hausse s'explique également par une hausse de 25% des transferts sociaux durant les cinq dernières années et une augmentation de 24% de la moyenne des coûts de gestion des établissements administratifs suite à la réception de nouvelles structures dans le cadre du programme d'investissement public. Tout en rappelant que le volume de la fiscalité ordinaire prévue est défini selon le prix référentiel du baril de pétrole, Djoudi notera que «si nous avions maintenu un prix de référence à 19 dollars, nous aurions des recettes de fiscalité pétrolière de l'ordre de 28% des recettes budgétaires alors que la fiscalité ordinaire serait estimée à 72% de ces recettes». Lutte contre la fraude :33 000 contrôles effectués en 2010 et 11 000 en 2011 Evoquant les opérations de lutte contre la fraude fiscale qui ont suscité l'intérêt des députés, le ministre a souligné que les services de l'administration fiscale ont réalisé 33 000 opérations de contrôle en 2010 et 18 000 durant le premier semestre 2011 ayant permis la récupération de 100 milliards de dinars de la fiscalité. Selon le ministre, les interventions de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) chargée de lutter contre le blanchiment d'argent ont permis l'élaboration de 2533 rapports confidentiels et 769 déclarations de suspicion. S'agissant du contrôle des dépenses publiques sur lequel ont aussi insisté les députés, le ministre a indiqué qu'il ressort du bilan de surveillance établi par l'Inspection générale des finances pour les neuf premiers mois de 2011 que 85 missions ont été effectuées dont 14 sur notification par les autorités compétentes. Les opérations d'inspection ont donné lieu à l'élaboration de 142 rapports dont 23 sur des comptes d'affectations spéciales et 7 rapports sur la gestion des EPE. Pour ce qui est du retard enregistré dans l'exécution des marchés publics, dû selon les députés aux mesures contraignantes prévues par le code des marchés publics, le ministre a indiqué que les trois commissions nationales des marchés publics traitaient 2500 dossiers par an. Il imputera par contre le retard accusé dans l'exécution de certains marchés de travaux publics «au non-respect des dispositions réglementaires en la matière». M. Djoudi a, par ailleurs, affirmé que les pertes occasionnées par les récentes inondations dans la wilaya d'El Bayadh étaient en cours d'évaluation et «seront couvertes par le budget de l'Etat». Par ailleurs, plusieurs ministres qui sont intervenus pour répondre aux députés sur leurs secteurs respectifs ont estimé que la loi de finances 2012 devrait impulser le développement de plusieurs secteurs comme l'Agriculture, l'Habitat, l'Industrie et les Travaux publics, car selon eux, les affectations financières consacrées par cette dernière à l'ensemble des secteurs devraient assurer la sécurité alimentaire du pays, améliorer le logement et le réseau routier et impulser l'investissement local et étranger ainsi que le partenariat entre l'Algérie et les pays étrangers dans le domaine industriel.
