En moins d'une semaine, l'APN aura examiné trois projets de loi d'importance capitale. Après avoir «expédié» le projet de loi organique sur les partis politiques, l'Assemblée populaire nationale débattra aujourd'hui du projet de loi relatif aux associations. Les débats se poursuivront demain avec l'examen du projet de loi tant attendu sur l'information. Les députés de l'Assemblée populaire nationale plancheront aujourd'hui sur le projet de loi organique relative aux associations, lesquelles jusque-là étaient régies par la loi de 1990. Le nouveau texte «vient conforter la liberté d'association et réguler de manière plus précise l'activité associative», indique-t-on, et «comblera également des vides juridiques», notamment en ce qui concerne les fondations, les amicales et les associations étrangères établies en Algérie. Beaucoup d'associations et d'organisations ont déjà critiqué les dispositions du texte qui consacrent des pratiques abusives de l'administration, la limitation de la coopération avec les organisations étrangères et la restriction des libertés d'association. «Le projet de loi sur les associations, en l'état, ne garantit pas les droits des associations algériennes tels que prescrits dans les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, lesquelles ont, selon la Constitution algérienne elle-même, valeur supérieure aux lois nationales», argue la Ligue des droits de l'homme entre autres qui s'indigne que «la formation d'association sera conditionnée par l'accord préalable des autorités, et ne sera donc pas soumise au régime déclaratif dit de simple notification». le fait que le texte interdise aux associations de recevoir des dons de l'étranger est aussi battu en brèche, arguant que cette disposition est un «moyen de contrôle supplémentaire sur les ressources des associations et par là même sur leurs activités et leurs partenaires, leur permettant de s'ingérer dans leurs affaires intérieures et d'orienter leur travail». Le texte stipule que les associations seront tenues de satisfaire à un certain nombre d'obligations universelles, notamment la probité de leurs dirigeants ainsi que la transparence dans leur gestion, notamment financière, et le respect de leurs statuts et c'est à l'Etat de réguler ce volet comme indiqué dans le projet qui propose que les associations soient éligibles à des subventions publiques «pour concourir à la mise en œuvre de leur programme d'action sur la base d'un cahier des charges». Une subvention soumise aux règles de contrôle des deniers de l'Etat. Des questions qui seront certainement débattues aujourd'hui. Code de l'information : un texte moderne, selon Mehal Tel qu'il sera présenté demain par le ministre de la Communication Nacer Mehal, le projet de loi sur l'information soumis au débat à l'APN renferme de nombreuses nouveautés, à travers notamment l'introduction de 63 nouveaux articles, alors que 53 autres articles de l'ancienne loi de 97 ont été soit modifiés soit complétés, contre 18 qui seront retenus tels quels. Si les nouveaux amendements concernent notamment l'incessibilité de l'agrément et la réservation de 50% de la surface rédactionnelle de toute publication d'information générale, régionale ou locale à des contenus relatifs à sa zone de couverture, le texte considéré par le ministre de la Communication comme un texte «moderne» et «presque entièrement nouveau» contient des nouveautés comme la création de deux instances de régulation, la première dédiée à la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l'information, introduit par la loi 90-07), alors que la deuxième sera consacrée à la régulation du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s'ouvrir. Des instance, faut-il le souligner, dont les prérogatives «ne sont pas connues», aux yeux des observateurs et des professionnels du secteur qui y voient, là, une manière de «museler» encore la presse en général, même si le nouveau texte définit les conditions d'octroi des agréments qui ne relèvera plus d'une quelconque autorité administrative ou du ministère de la Justice mais de l'autorité de régulation de la presse écrite, qui «veillera à l'encouragement et à la consolidation de la publication et de la diffusion en langue nationale par tous les moyens appropriés». Parmi les nouveautés introduites à la faveur de ce texte, il y a lieu de citer l'obligation de ne consacrer qu'un tiers (1/3) de la totalité de la surface de la publication à la publicité, en plus de la promotion de la diffusion de la presse écrite dans les localités du sud du pays. S'agissant des conditions socioprofessionnelles des journalistes, le texte prévoit une nouvelle grille des salaires des journalistes et l'élaboration d'un statut, en plus de la définition des modalités d'octroi de la carte nationale de journaliste. Le texte évoque, en outre, les questions liées aux règles de l'éthique et de la déontologie, à travers la création d'un Conseil supérieur, dont les membres seront librement élus par les professionnels de la presse. Un problème se posera sans nul doute dans ce contexte, dans la mesure où les journalistes ne sont pas dotés de représentation syndicale forte. S'il consacre, par ailleurs, une aide de l'Etat à la presse spécialisée et la presse de proximité, à la promotion de la liberté d'expression et à la formation des journalistes, le texte qui sera débattu demain n'en prévoit pas les mécanismes. Une première aussi. L'ouverture de l'audiovisuel au privé est désormais consacrée. Ouverture qui sera régulée par… une autre instance de régulation. Il faut attendre les textes d'application et la loi organique y afférents pour juger sur pièce de la «réalité» de l'ouverture, disent les professionnels. Les nouveautés annoncées ne sont pour l'heure que des… «autorités». Attendons pour voir clair.
