Les promoteurs immobiliers sont désormais obligés d'assurer la gestion des immeubles pendant deux ans. Cette nouvelle loi a été annoncée hier par Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, lors d'un point de presse organisé en marge des travaux de la 10e assemblée générale des promoteurs immobiliers, qui s'est tenue à Bordj El Kiffan (Alger). De nouvelles mesures sont ainsi introduites dans le secteur, afin de garantir une meilleure gestion pour chaque groupe d'immeubles et les copropriétés. Ces dispositions ont été décidées au cours de la rencontre internationale portant sur la gestion immobilière tenue récemment, a rappelé le ministre, qui précise que «les promoteurs sont également tenus de mettre en place les organes de gestion de la copropriété». M. Moussa a mis en exergue l'objectif de ces nouvelles lois, prévues dans le décret exécutif du 11 mai 2009 qui stipule que la gestion immobilière relève des promoteurs immobiliers pendant cette durée. Le code civil prévoit aussi les mêmes obligations qui sont confirmées au plan de procédures par ledit décret. Le ministre invite, par ailleurs, les habitants des immeubles, qui sont copropriétaires, à prendre au sérieux la responsabilité qui leur incombe, dans le cadre de la gestion. Chose qui n'est pas souvent respectée, regrette le ministre qui affirme que «la plupart des Algériens attendent que l'Etat intervienne dans les réparations de leurs immeubles, entre autres, réparation des escaliers, étanchéité ou travaux d'avalement». Il a mis l'accent sur le fait que «les copropriétaires sont tenus, suivant les nouvelles règles, de s'organiser pour gérer leurs immeubles». Ils devraient, a-t-il expliqué, «mettre en place des assemblées générales avec désignation de délégués et d'administrateurs de biens, et ce, suivant les dispositions du décret exécutif». Les administrateurs doivent respecter les cahiers des charges, selon un niveau de prestation que désirent les copropriétaires, notamment en termes de gardiennage et de conciergerie. Le ministre a poursuivi dans le même sillage qu'après une gestion de deux ans, «le promoteur immobilier sera tenu à mettre en place ces nouveaux mécanismes de gestion, avant de quitter les lieux définitivement». 25 000 promoteurs immobiliers inscrits Il y a lieu de noter que 25 000 promoteurs immobiliers sont inscrits officiellement au registre national de commerce, mais sur le terrain ou au niveau du fonds de garantie, «il n'y a pas beaucoup de promoteurs inscrits», s'étonne le ministre. Selon lui, il y a eu 1643 adhérents uniquement en 2011. Certes, l'adhésion n'était pas obligatoire sauf pour les promoteurs qui font du LSP (logement social participatif). Mais on est loin du nombre déclaré». Le premier responsable du secteur de l'habitat et de l'urbanisme a également mis l'accent sur «l'obligation d'achèvement des travaux, suivant les délais fixés». Dans ce cadre, il a indiqué que plusieurs nouvelles dispositions sont introduites afin d'éviter les tracasseries enregistrées, notamment dans le cas où le promoteur immobilier décède ou lorsqu'il n'arrive plus à honorer ses engagements. A ce titre, le fonds de garantie prend en charge le projet. «Quand il y a défaillance du promoteur, le fonds de garantie devient automatiquement le maître d'ouvrage délégué des souscripteurs et engage de ce fait d'autres entreprises pour achever le projet», a précisé le conférencier. L'arrêté interministériel publié le 4 mai 2011 fixe, faut-il le préciser, les prescriptions techniques et les conditions nécessaires pour l'exécution d'un projet promotionnel aidé. «Avant, le logement coûtait dans les 2 800 000 DA. Aujourd'hui, le mètre carré est à 40 000 DA. Si on multiple avec une surface de 70 m2, il n'y aura pas une grande différence en termes de chiffre», a précisé le ministre, en ajoutant que «le règlement de la gestion de la copropriété n'est en fait pas nouveau. Il est aussi régi par un décret de 1983». M. M'hamed Sahraoui, président du Conseil d'administration du fonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière, a relevé, pour sa part, l'augmentation du nombre de projets garantis par le fonds. Selon lui, le nombre d'adhérents au fonds ainsi que celui des projets garantis est en nette évolution. Il est passé de 370 en 2010, à 3097 projets cumulés, alors qu'il était de 2727 en 2009. Le nombre de logements cumulés garantis s'élève à 231 564 unités en 2010, alors que les surfaces cumulées ont atteint les 390 538,07 m2 durant la même année.
