«Le nouveau statut de l'opérateur économique agréé concerne les entreprises importatrices qui bénéficieront des facilités douanières qu'il recèle», a indiqué substantiellement le directeur général des douanes. A propos des bénéficiaires, ce dernier a souligné : «Actuellement, nous sommes en contact avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour le choix des entreprises qui vont bénéficier de ce statut.» Et d'affirmer : «Le statut de l'Opérateur économique agréé (OEA), qui offre des facilitations douanières aux entreprises importatrices, sera mis en œuvre à partir de mars prochain.» Le premier responsable de l'institution des Douanes algériennes a précisé que «les opérateurs retenus à cet effet, sélectionnés parmi les grands contribuables, doivent remplir un cahier des charges». Et d'ajouter «qu'en vertu de ce statut, ces entreprises bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leur seront accordées à ce propos, notamment en soumettant leurs marchandises à un contrôle a posteriori». Il a affirmé, en outre, que «le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôles inopinés sur site». L'application du statut de l'OEA va permettre de dégager des capacités de contrôle supplémentaires qui seront réorientées au contrôle du reste des importations, a déclaré en substance M. Bouderbala. Toutefois, il est précisé ultérieurement par l'administration des Douanes que «le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques», comme il est précisé que «ce choix, délibéré, retenu par les autorités, a été motivé par le besoin de donner la priorité aux grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises (DGE)». Néanmoins, cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité. La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier des charges plus rigoureux sur le plan des conditions. Le statut, d'une manière générale, concerne tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation. Ce dispositif sera accordé exclusivement par décision du directeur général des Douanes, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut. Pour ce faire, les bénéficiaires seront dans l'obligation de fournir toutes les informations relatives à l'entreprise qui seront portées sur le cahier des charges. Une obligation qui fera office de fiche de renseignement aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller d'un à six mois.
