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Installation mercredi de la Commission nationale de surveillance des élections
Législatives
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 02 - 2012

La Commission nationale de surveillance des élections sera installée mercredi après-midi à Alger, a indiqué mardi le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué.
La cérémonie d'installation de cette Commission chargée de la surveillance des élections législatives du 10 mai prochain, se déroulera au siège du Conseil populaire de la ville d'Alger (CPVA) en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a-t-on précisé de même source. La Commission nationale de surveillance des élections a été créée en vertu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, publiée dans le premier numéro du Journal officiel pour l'année 2012.
Selon ce texte, la Commission, "mise en place à chaque scrutin", est constituée d'un secrétariat permanent composé "de compétences nationales désignées par voie réglementaire", des représentants des partis politiques participants aux élections et des représentants des candidats indépendants. Elle bénéficie, ajoute le texte, des "facilitations nécessaires" lui permettant d'exercer "pleinement" ses missions. S'agissant de ses attributions, la commission,
"dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur", exerce "une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charges de ces opérations", stipule la loi organique relative au régime électoral. Elle délègue, en outre, des membres pour effectuer des visites sur le terrain "à l'effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi". La Commission nationale de surveillance des élections est représentée dans chaque wilaya et dans chaque commune, à l'effet de veiller au bon déroulement des préparatifs des élections et du vote lui-même, en mobilisant les moyens nécessaires que seront dégagés par l'Etat.


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