Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a annoncé avant-hier lors d'une réunion d'évaluation regroupant les DUC des 48 wilayas que 151 509 demandes de régularisation de constructions ont été déposées à la fin du premier trimestre 2012 au niveau des différentes communes. Plus de 117 000 dossiers ont été acheminés vers les directions de l'urbanisme et de la construction (DUC) pour instruction technique. Par ailleurs, il a indiqué que des mesures d'allègement de procédures ont été mises en œuvre au profit des constructions réalisées par les organismes publics, notamment les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI). M. Moussa a également appelé les structures techniques à accélérer le rythme de traitement de ces dossiers afin d'achever l'opération dont le délai a été fixé au mois de juillet 2013. Cette opération de régularisation vient en application de décrets exécutifs de mai 2009 fixant les procédures relatives à la mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, en application d'une loi datant de juillet 2008. Les propriétaires, les maîtres d'ouvrage ou les intervenants sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'Assemblée populaire communale (APC) territorialement compétent.
