En trois années de la mise en œuvre de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, les services en charge de cette mission ont reçu 100 000 dossiers pour réglementation dont 33 000 ont été traités. Pour le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, ayant réuni hier en son siège à Alger, les directeurs de l'urbanisme et de la construction (DUC) des 48 wilayas, toutes les constructions concernées doivent être réglementées avant la fin juillet 2013, date limite de l'opération de conformité dictée par la loi 08-15. Pour ce faire, l'allègement des mesures administratives et l'application palpable et efficace de la loi par les services de l'urbanisme sur le terrain sont au menu en cette fin d'année. En effet, deux circulaires interministérielles portant essentiellement modalités d'allègement des dossiers à fournir par les demandeurs de régularisation de leurs constructions et aussi l'allègement de toute la procédure de mise en conformité, soit «de bout en bout», a dit le ministre. Et d'instruire ses services sur le terrain notamment les directions de l'urbanisme, à prendre l'initiative de trouver des dispositifs adaptés pour chaque wilaya et ce, afin de pouvoir avancer dans le traitement d'un nombre plus important de dossiers ainsi que de pouvoir inciter les citoyens à demander la régularisation de leur situation. «Construire, c'est bien, aménager est aussi bien mais veiller à ce que tout soit bien achevé c'est mieux», commente M. Moussa en appelant ses services à transmettre ce message aux citoyens et entreprises concernées par des constructions infinies ou non régularisées. La principale voie à entreprendre, insiste-il, est l'utilisation des moyens de communications locaux dont la presse et les radios régionales dans des campagnes de sensibilisation quant à l'importance de la mise en conformité et l'achèvement des constructions ainsi qu'à la possibilité de bénéficier d'une aide de l'Etat pour les travaux d'achèvement à travers des crédits de banque aux taux bonifiés. Le premier responsable de l'Habitat et de l'Urbanisme a, également, affirmé que l'application des lois dont celle fixant les règles de mise en conformité et d'achèvement des constructions sera la priorité de son département pour l'année 2012. Le ministre a appelé, dans ce contexte, les DUC à accélérer le rythme de traitement des demandes pour atteindre le niveau souhaité et rattraper le retard enregistré dans l'application de la loi, dans la mesure où le délai de cinq ans accordé par cette loi pour la mise en conformité des constructions et leur achèvement, arrive à échéance en 2013. Cependant, «les constructions réalisées après la promulgation de la loi ne sont pas concernées par les procédures de mise en conformité», a-t-il précisé en reconnaissant l'existence de difficultés pour recenser le nombre de bâtisses inachevées ainsi que pour l'étude des dossiers déposés. Le département de Moussa et celui de Ould Kablia, devront incessamment refaire le tour des services concernés dans les différentes régions du pays pour, d'une part l'évaluation de l'opération de mise en conformité et achèvement des construction et d'autres part, expliquer une fois encore, l'intérêt qu'apportera la procédure pour l'image urbanistique du pays.
