Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a affirmé hier que le projet de loi portant protection du consommateur et répression de la fraude vise à garantir une meilleure prise en charge de la sécurité et de la santé du consommateur et une lutte plus efficace contre la fraude et la contrefaçon. Dans son exposé de ce projet de texte devant l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Djaâboub a souligné que le projet «intervient pour répondre aux évolutions du marché national et pallier les dysfonctionnements de la pratique commerciale en Algérie». Le projet de loi tend, explique le ministre, à définir les obligations de tous les intervenants dans l'opération commerciale en vue de garantir le respect des droits du consommateur avec une implication plus conséquente des associations de protection du consommateur. Dans ce contexte, M. Djaâboub a précisé que le projet de texte définit également les critères devant présider à la désignation des agents qualifiés pour les opérations de contrôle de la qualité et de répression de la fraude. Il prévoit et réprime de nouvelles infractions, notamment pour ce qui est de l'étiquetage et du service après-vente. Les mesures introduites par cette loi sont susceptibles, estime le ministre, de «protéger l'économie nationale à l'ère de l'ouverture économique, de la compétitivité et de la libéralisation du commerce et de l'industrie». Elles permettent «une meilleure adaptation aux mutations économiques nationales marquées notamment, a dit le ministre, par l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) depuis 2005, la récente adhésion de l'Algérie à la zone arabe de libre-échange et sa prochaine adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)». Pour sa part, la commission des affaires économiques, de l'industrie et du commerce a proposé un train d'amendements portant essentiellement sur la création d'un conseil national pour la protection du consommateur et la révision à la hausse des amendes imposées aux contrevenants aux dispositions de ce texte de loi.
