Les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel viennent d'être mises à jour. Les membres de l'institution présidée par Boualem Bessaih ont délibéré dans ce sens, le 14 janvier. Désormais, le Conseil constitutionnel est régi par la délibération du 14 janvier 2009 qui complète et modifie celle du 28 juin 2000 qui porte la signature de Saïd Bouchaïr. Les amendements portent sur les activités propres du conseil, mais surtout sur la manière par laquelle il doit gérer les élections législatives et présidentielle. En pleine période de dépôt de candidatures en prévision de l'élection d'avril, il a été décidé de revoir la gestion des dossiers de candidature. «Le Conseil constitutionnel arrête et proclame officiellement la décision relative aux candidatures dans les délais fixés dans l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral», stipule l'ancien règlement (article 28) qui précise que «la décision est notifiée aux candidats et aux autorités concernées» ainsi qu'au secrétaire général du gouvernement «aux fins de publication dans le Journal officiel». Le nouveau règlement apporte des changements notables à cette clause : «Le Conseil constitutionnel arrête et proclame officiellement la décision fixant le classement des candidats à l'élection du président de la République selon l'ordre alphabétique arabe de leurs noms (…).» De plus, les décisions d'acceptation ou de rejet des candidatures sont notifiées à chaque candidat et sont publiées dans le Journal officiel. De ce fait, le législateur tente de couper court à toutes les déclarations faisant état d'«exclusions politiques» dans le rejet des dossiers de candidature à l'élection présidentielle. En 2004, trois postulants (Moussa Touati, Sid Ahmed Ghozali et Ahmed Taleb Ibrahimi) avaient parlé d'une «exclusion politique» suite au rejet de leur candidature. L'autre amendement important concerne la gestion du «compte de campagne électorale». Tout candidat à l'élection présidentielle est tenu en fait d'adresser son compte de campagne électorale au Conseil constitutionnel dans un délai maximum de 3 mois à compter de la proclamation définitive des résultats du scrutin. Le compte, précise-t-on, doit compter la nature et l'origine des recettes et les dépenses, le tout appuyé de justificatifs. Le nouveau règlement ajoute que l'expert-comptable ou le comptable agréé présente un rapport sur le compte au Conseil constitutionnel. Dorénavant, l'institution «se prononce sur le compte de campagne électorale et notifie sa décision au candidat et aux autorités concernées».Conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, la décision portant compte de campagne électorale du président de la République sera également publiée dans le Journal officiel. Le règlement du conseil s'est également enrichi d'un nouveau chapitre intitulé : «Des dispositions communes.» Ces dispositions ont trait au contrôle des scrutins. Ainsi, le Conseil consultatif «peut se faire assister par des magistrats ou des experts lorsqu'il contrôle la régularité des opérations de référendum, de l'élection du président de la République et des élections législatives». Le conseil «peut» aussi demander aux autorités compétentes de lui transmettre les dossiers des candidats élus «à l'effet de s'assurer qu'ils remplissent les conditions légales et prendre la décision qui s'impose à cet effet».
