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«Les prérogatives de l'autorité de régulation ont été élargies»
Benhamadi répond à l'ARPT :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 04 - 2013

Le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhamadi, a réagi hier au rapport accablant de l'ARPT selon lequel l'avant-projet de loi sur les TIC conduira à un «affaiblissement» de la régulation. S'exprimant à ce propos en marge de la présentation hier en plénière du texte en question, le ministre a affirmé qu'il suffit de consulter l'avant-projet pour constater le contraire. «Il n'y a aucun changement dans les prérogatives de l'ARPT, mais au contraire, ces dernières ont été élargies», a-t-il indiqué.
Il a précisé que l'avant-projet de loi «a défini et déterminé les relations entre l'ARPT et les différents opérateurs et ministères afin d'éviter les conflits autour des prérogatives» de chaque intervenant, soulignant que les prérogatives de l'autorité de régulation «sont assurées». Et au ministre de clarifier : «Avant, le rôle de l'ARPT se limitait à celui de la régulation de la poste et des télécommunications et l'avant-projet de loi a ajouté le domaine des technologies de l'information et de la communication à sa sphère d'intervention».
Dans son rapport accablant, l'ARPT considère que le projet de loi «réduit ses prérogatives» en ce qui concerne l'élaboration des cahiers des charges.
Ce projet de loi «ôte à l'ARPT la prérogative d'élaborer les cahiers des charges des services soumis au régime de l'autorisation», selon le document, qui ajoute que «l'ARPT ne dispose désormais que d'un rôle purement consultatif». Le document précise que les résultats auxquels conduira l'adoption de ce projet sont notamment «l'exclusion de certaines activités relatives à la poste et aux télécommunications du champ du contrôle et de l'arbitrage» et «l'atteinte à l'unité de la régulation et à sa cohérence».
Le projet de loi conduira également, selon l'autorité de régulation, à «un recul du principe de la régulation indépendante consacré depuis l'an 2000» et à «la division artificielle des marchés de la poste et des télécommunications».
«Le retard de la 3G est préjudiciable au citoyen et à l'économie nationale»
S'exprimant par ailleurs sur le processus d'acquisition de Djezzy et de la 3G qui a accusé un énorme retard, Benhamadi réaffirme que «le processus d'acquisition de Djezzy est pris en charge par le ministère des finances et nous attendons les conclusions de ce dossier». Le ministre a également réaffirmé que le retard de la 3G est dû au processus d'acquisition de Djezzy. «Je l'avais déjà annoncé, nous avons retardé le processus de la 3G pour que l'Etat algérien puisse acquérir les 51% de Djezzy», a-t-il dit, reconnaissant que «le retard est très important (3G)».
«Nous n'avions pas bien estimé le retard dans ce dossier complexe. On avait estimé le retard à une année, malheureusement ça a pris plus de temps», reconnaît-il encore, évoquant «des raisons économiques» pour l'Etat algérien. «Nous sommes tous concernés par les intérêts de l'Etat.
Nous faisons tout pour que ce dossier soit conclu dans les meilleurs délais et aller enfin vers la 3G», a-t-il ajouté, affirmant «comprendre» la frustration du citoyen. «Nous comprenons la frustration et l'attente du citoyen qui demande aujourd'hui l'accès à une technologie qu'il veut payer. Je reconnais que ce retard est très préjudiciable au citoyen et à toute l'économie algérienne», a-t-il conclu.


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