Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    La santé à l'école    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ex-inspecteur général de la justice rappelé
Il comparaîtra demain devant la chambre d'accusation de la cour d'Alger
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 04 - 2013

La chambre d'accusation de la cour d'Alger statuera pour la troisième fois ce dimanche dans l'affaire de l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, démis de ses fonctions depuis le mois de mars 2011 et le magistrat Haboul Abdallah.
La chambre criminelle de la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par le magistrat Abdallah Haboul contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'Alger prononcé en 2009. Ainsi donc, le dossier a atterri une nouvelle fois chez le juge d'instruction Issad Hssen au tribunal de Bir Mourad Raïs qui a fixé la caution et auditionné le plaignant, à savoir le juge Abdallah Haboul en mai 2012. Un an après, le mis en cause qui n'est autre que l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice a été auditionné en tant que témoin.
Il est à rappeler que l'affaire remonte à juillet 2005 lorsque le magistrat Haboul Abdallah avait été convoqué par le conseil de discipline à cause d'un retard d'une demi-heure d'une audience et absence pour deux séances d'informatique au profit des magistrats.
Il s'est constitué partie civile pour attaquer l'ex-inspecteur du ministère pour «insulte et injure». M. Haboul a mené, depuis, un parcours du combattant pour que son affaire puisse être enregistrée, surtout après la sanction jugée «sévère», prise à son encontre lors du conseil de discipline pour «faute grave», et qui lui a valu une mutation directe au niveau de la cour d'Illizi.
En 2006, le magistrat a déposé une plainte administrative contre l'inspecteur général prenant à témoins les 17 présents. Aucune suite également à sa plainte, et, en 2008, il a encore une fois porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des magistrats du tribunal de Bir Mourad Raïs qui n'avait pas répondu également en refusant de préciser la caution et en déclarant la non-compétence. Le magistrat plaignant avait décidé de poursuivre l'affaire devant la Cour Suprême.
Chose qui a abouti et la Cour suprême a accepté enfin le pourvoi en cassation. Reste qu'en date du 17 mars 2013, le tribunal de Bir Mourad Raïs rend une ordonnance de non-lieu contre laquelle le plaignant a fait appel. Cependant, un point reste sombre dans cette histoire, de l'avis des juges et avocats traitant ce dossier.
C'est qu'à cette même date, soit le 17 mars, la présidente du Conseil d'Etat, Fella Henni, s'est prononcée dans une autre affaire opposant cinq magistrats du Conseil d'Etat (CE), accusés de fraude par l'ancien magistrat Abdellah Haboul, en disant que «les cinq magistrats du Conseil d'Etat n'ont fait qu'appliquer une jurisprudence qui s'impose à eux parce que dégagée par un arrêt des chambres réunies du Conseil d'Etat, et n'ont commis aucune faute professionnelle». S'agit-il d'une simple coïncidence ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.