L'inspection du travail a traduit ces entreprises devant la juridiction compétente Selon le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, ces procès concernent en grande partie des travailleurs, au nombre de 8010 victimes des abus des entreprises. Les entreprises de sous-traitance trichent. Plusieurs d´entre elles tournent le dos à la législation du travail. Pas moins de 882 procès verbaux d´infraction ont été rédigés en 2010 à l´encontre de ces entreprises. C´est ce qu´a indiqué le ministre du Travail, de l´Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, jeudi, devant les députés de l´Assemblée nationale. M.Louh a fait savoir que l´inspection du travail a traduit ces entreprises devant la juridiction compétente. Faisant un point de la situation des travailleurs, le ministre a indiqué que l´inspection du travail avait effectué en 2010, 1965 visites d´inspection et de contrôle au sein de ces entreprises et établi 882 procès-verbaux d´infraction. Le pire est que ces procès concernent les travailleurs. Ils sont au nombre de 8010 travailleurs victimes des abus des entreprises. Ces derniers sont lésés de tous leurs droits. M.Louh explique d´une part, qu´il s´agit d´infractions liées à «la non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale, au recrutement de la main-d´oeuvre étrangère au mépris des conditions en vigueur en la matière, comme au non-respect du salaire national minimum garanti, Snmg, à la non- délivrance de bulletins de paie et au non- respect des conditions fondamentales de la médecine du travail». M.Louh a précisé d´autre part que ces procès concernent notamment, «le recrutement direct et sans respect des procédures d´installation qui font obligation aux entreprises économiques de passer par l´Agence nationale de l´emploi». Pour lever toute ambiguïté, le ministre souligne à ce propos, que toutes ces entreprises sont régies par les mêmes lois et réglementations, qu´il s´agisse des dispositions du Code de commerce ou de la fiscalité et des impôts. Concernant la législation du travail, elle est régie par les dispositions de la loi n°11-90 relative aux relations de travail. Il s´agit, précise le ministre de Travail, du droit syndical, des droits à la négociation collective, à la sécurité sociale, à la retraite, à la prévention sanitaire, à la médecine du travail et au repos. Selon le ministre de l´Emploi, ces entreprises sont également soumises à l´autorité de la loi et au contrôle exercé par les services de l´Inspection du travail sur les établissements employeurs. Par ailleurs et sur le chapitre du dispositif d´aide à l´insertion professionnelle, M.Louh a précisé qu´il «ne concerne pas le secteur des hydrocarbures». Plus précis, le ministre a expliqué que le dispositif d´aide à l´insertion professionnelle n´avait pas été élargi au secteur des hydrocarbures qui, selon lui, «ne nécessite pas d´aide» à l´emploi des demandeurs d´emploi dont le recrutement s´effectue par le biais de l´Agence nationale de l´emploi (Anem). A l´exception des hydrocarbures, tous les autres secteurs bénéficieront de ce dispositif d´emploi. Afin de booster la création d´emploi, l´Etat met la main à la poche. Il assure, un salaire de 15.000 DA par mois et 10.000 DA pour les techniciens supérieurs. Cette contribution s´étale sur une période de trois ans renouvelable au sein des institutions administratives et parapubliques et une année renouvelable dans le secteur économique. M.Louh a indiqué que la catégorie des moins de 30 ans représentait le plus grand nombre des postulants inscrits au niveau de l´Anem. Ce qui signifie que les jeunes sont les plus frappés par le chômage.
