Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas d'autorisation exigée pour les résidents à l'étranger
SIMPLIFICATION DES FORMALITES DE VOYAGE À L'ETRANGER POUR LES ENFANTS
Publié dans L'Expression le 20 - 06 - 2011

Pour tous les autres mineurs nationaux, le principe général retenu par la police des frontières est la preuve de la tutelle exercée sur l'enfant.
Comme chaque année, en pareille période, les ports et aéroports du pays connaissent une grande affluence. Même si, conjoncture oblige, il y a en ce moment, plus d´arrivées que de départs. Un mouvement qui s´inversera à la fin des vacances qui coïncideront, cette année, avec le début du Ramadhan. L´étape des formalités de police n´est pas sans appréhension pour beaucoup de voyageurs. Surtout ceux qui sont accompagnés d´enfants. Nous avons constaté que bon nombre de ces voyageurs ne sont pas toujours au fait de la réglementation en vigueur. C´est pourquoi, nous nous sommes intéressés aux cas des voyageurs qui font face à des problèmes, avant l´embarquement, à cause des enfants qui les accompagnent.
De source autorisée nous avons appris pour les voyages à l´étranger des enfants, que quatre cas de figure peuvent se présenter. Dans deux de ces cas, aucune autorisation paternelle n´est exigée. Il y a d´abord, le ou les enfants mineurs qui résident habituellement à l´étranger, ensuite les enfants résidant sur le sol national et voyageant avec l´un des deux parents (père ou mère). Il va sans dire que ces deux cas doivent être dûment justifiés. Tant pour la résidence à l´étranger, qui est généralement mentionnée sur le passeport et à défaut, une pièce officielle justificative. S´agissant de la paternité et dans le cas où les enfants sont portés sur le passeport du parent, aucune autre pièce n´est exigée. Dans le cas où les enfants voyagent avec leur propre passeport, il faut, bien entendu, que la filiation puisse être établie. En produisant par exemple le livret de famille.
Donc pas d´autorisation paternelle exigée pour tous les enfants résidant à l´étranger et ceux qui sont accompagnés de leurs parents ou de l´un d´entre eux (père ou mère). Le troisième cas qui pourrait se présenter est celui de l´enfant qui voyage avec un adulte autre que son père ou sa mère. Là, bien évidemment, l´autorisation du parent (père ou mère), qui a la tutelle de l´enfant est exigée.
Dans le cas des parents divorcés, la législation est claire, le droit de tutelle est exercé par le parent (père ou mère) qui a le droit de garde. Le quatrième cas est celui des enfants qui bénéficient du statut de «makfoul». Ceux-ci sont en général sous la tutelle du juge. Ils peuvent être élevés par une famille ou dans un centre de protection de l´enfance (DAS).
Dans le premier cas, il suffit de produire le document du juge qui accorde la tutelle à l´adulte qui en a la charge et qui lui donne donc le droit de signer l´autorisation paternelle de voyage. Dans le cas du «makfoul» placé à la DAS, c´est le directeur (trice) du centre qui signe l´autorisation de l´enfant. Le principe général qui est retenu par la police des frontières dans tous les cas (sauf pour les enfants résidant à l´étranger), est la preuve de la tutelle exercée sur l´enfant. Le reste, (l´établissement pour l´enfant de l´autorisation de voyager délivrée par le commissariat de police) ou le simple fait pour l´enfant d´être accompagné par son tuteur légal, sont les deux procédures en cours pour les formalités de passage aux frontières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.