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Pas d'autorisation exigée pour les résidents à l'étranger
SIMPLIFICATION DES FORMALITES DE VOYAGE À L'ETRANGER POUR LES ENFANTS
Publié dans L'Expression le 20 - 06 - 2011

Pour tous les autres mineurs nationaux, le principe général retenu par la police des frontières est la preuve de la tutelle exercée sur l'enfant.
Comme chaque année, en pareille période, les ports et aéroports du pays connaissent une grande affluence. Même si, conjoncture oblige, il y a en ce moment, plus d´arrivées que de départs. Un mouvement qui s´inversera à la fin des vacances qui coïncideront, cette année, avec le début du Ramadhan. L´étape des formalités de police n´est pas sans appréhension pour beaucoup de voyageurs. Surtout ceux qui sont accompagnés d´enfants. Nous avons constaté que bon nombre de ces voyageurs ne sont pas toujours au fait de la réglementation en vigueur. C´est pourquoi, nous nous sommes intéressés aux cas des voyageurs qui font face à des problèmes, avant l´embarquement, à cause des enfants qui les accompagnent.
De source autorisée nous avons appris pour les voyages à l´étranger des enfants, que quatre cas de figure peuvent se présenter. Dans deux de ces cas, aucune autorisation paternelle n´est exigée. Il y a d´abord, le ou les enfants mineurs qui résident habituellement à l´étranger, ensuite les enfants résidant sur le sol national et voyageant avec l´un des deux parents (père ou mère). Il va sans dire que ces deux cas doivent être dûment justifiés. Tant pour la résidence à l´étranger, qui est généralement mentionnée sur le passeport et à défaut, une pièce officielle justificative. S´agissant de la paternité et dans le cas où les enfants sont portés sur le passeport du parent, aucune autre pièce n´est exigée. Dans le cas où les enfants voyagent avec leur propre passeport, il faut, bien entendu, que la filiation puisse être établie. En produisant par exemple le livret de famille.
Donc pas d´autorisation paternelle exigée pour tous les enfants résidant à l´étranger et ceux qui sont accompagnés de leurs parents ou de l´un d´entre eux (père ou mère). Le troisième cas qui pourrait se présenter est celui de l´enfant qui voyage avec un adulte autre que son père ou sa mère. Là, bien évidemment, l´autorisation du parent (père ou mère), qui a la tutelle de l´enfant est exigée.
Dans le cas des parents divorcés, la législation est claire, le droit de tutelle est exercé par le parent (père ou mère) qui a le droit de garde. Le quatrième cas est celui des enfants qui bénéficient du statut de «makfoul». Ceux-ci sont en général sous la tutelle du juge. Ils peuvent être élevés par une famille ou dans un centre de protection de l´enfance (DAS).
Dans le premier cas, il suffit de produire le document du juge qui accorde la tutelle à l´adulte qui en a la charge et qui lui donne donc le droit de signer l´autorisation paternelle de voyage. Dans le cas du «makfoul» placé à la DAS, c´est le directeur (trice) du centre qui signe l´autorisation de l´enfant. Le principe général qui est retenu par la police des frontières dans tous les cas (sauf pour les enfants résidant à l´étranger), est la preuve de la tutelle exercée sur l´enfant. Le reste, (l´établissement pour l´enfant de l´autorisation de voyager délivrée par le commissariat de police) ou le simple fait pour l´enfant d´être accompagné par son tuteur légal, sont les deux procédures en cours pour les formalités de passage aux frontières.


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