Une police locale sera placée sous l'autorité du maire. La capitale sera dotée d'un statut particulier selon le nouveau Code communal publié hier au Journal officiel. La loi n°11/10 définit les prérogatives du président de l'Assemblée populaire communale (APC), les conditions de son élection, le fonctionnement de la commune et ses sources de financement. Ce nouveau code entrera en vigueur en 2012, comme indiqué en juillet dernier à Constantine par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, lors de la rencontre avec les 16 walis de la région Est du pays. Selon cette loi, en cas d'égalité des voix, «est déclaré président de l'APC, le plus jeune des candidats», tout comme pour les listes majoritaires, «celles qui comportent le plus de femmes est retenue». Le texte prévoit également la création d'un corps de police communale, dont le statut sera défini par voie réglementaire, et qui sera à la disposition du président de l'APC pour la mise en oeuvre des prérogatives de police administrative. Toutefois, ajoute le document, le président de l'APC, «peut, en cas de besoin, faire appel aux forces de police de la Sûreté ou de la Gendarmerie nationale». Il porte également sur «la gestion de proximité» qui permet au citoyen de participer à la gestion de la commune. Il aborde aussi les moyens de confier la gestion des services publics à des entreprises privées à travers le système de concession. Au chapitre financier, dans le souci évident de protéger les ressources financières de la commune, la loi précise que celle-ci doit s'assurer de la disponibilité des ressources financières nécessaires aux charges et missions qui lui sont dévolues dans chaque domaine. Plus précis, le texte indique que «toute mission nouvelle dévolue ou transférée par l'Etat à la commune, doit s'accompagner de l'affectation des ressources financières nécessaires à sa prise en charge permanente». Toujours dans le même ordre d'idées, le texte ajoute que «toute réduction des recettes fiscales de la commune résultant d'une mesure prise par l'Etat portant exonération fiscale, réduction des taux ou suppression d'un impôt, doit être compensée par un produit fiscal au moins égal au montant différentiel au moment du recouvrement». Autre nouveauté, la commune peut recourir à un emprunt bancaire pour la réalisation de projets productifs de revenus pouvant contribuer à l'aisance financière souhaitée. Par ailleurs, la loi relative à la commune prévoit de doter la capitale d'un statut particulier, à l'instar des grandes métropoles et grandes villes méditerrané-ennes. «Un statut particulier définissant les règles régissant la capitale Alger, sera pris avec un dispositif législatif spécifique,» ajoute le texte de loi.
