Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peu de temps et beaucoup de projets
AGENDA CHARGE DE L'APN
Publié dans L'Expression le 10 - 09 - 2011

Certes, les projets portant sur les réformes politiques vont susciter beaucoup de bruit, mais ils passeront comme une lettre à la poste.
L'agenda de l'APN risque de poser problème. La chambre basse du Parlement aura du mal à gérer son timing. Des projets consistants sont à sa charge. Pas moins de treize projets sont inscrits à cette session d'automne. «Nous n'avons jamais eu autant de projets», affirme un député qui estime toutefois que «c'est énorme pour une session». En quatre exercices, seulement 26 lois ont été adoptées. Notre interlocuteur pense qu'il sera difficile d'examiner les 13 projets en si peu de temps. Ce dernier craint le pire. «Les réformes politiques risquent d'être bâclées», a-t-il averti. Pourquoi? Il explique que le processus d'examen des projets de loi prend beaucoup de temps. Effectivement, le projet de loi passe par plusieurs étapes avant son adoption. Avant d'atterrir en plénière, le projet de loi passe d'abord par la commission pour étude puis il est débattu en plénière. Après débat, le projet repasse au niveau de la commission avant son adoption finale. Les débats s'étalent sur trois à quatre jours. Contrairement aux sessions précédentes, cette fois-ci, l'APN sera encombrée par les projets de loi.
Le gouvernement va lui transmettre cette semaine tout un paquet de projets. Ils sont tous prioritaires et à la fois urgents: le projet de loi de finances 2012, les avant-projets de loi portant sur la loi électorale, sur les partis politiques, sur les associations et le Code de wilaya ainsi que le Code de l'information. Ces projets, qui seront validés demain par le Conseil des ministres, seront transmis directement au bureau de l'APN. A l'instar d'autres projets prévus dans l'agenda de l'APN, notre source affirme que les projets portant sur les réformes politiques vont prendre beaucoup de temps. La commission des affaires juridique sera dépassée par les dossiers à traiter. Elle va se coltiner le grand travail. Sur les projets inscrits, elle aura au moins six projets. «Ce sont tous des projets importants, on ne peut pas privilégier l'un sur l'autre», affirme un membre de la commission juridique. Avec les débats, la commission juridique aura du pain sur la planche. «On s'attend à une avalanche de propositions et d'amendements», prévoit ce député. Effectivement, les partis ne vont pas lâcher prise. Pour eux, c'est l'occasion ou jamais de vider leur sac.
Le nombre des interventions au débat va certainement tripler. Les partis politiques, en particulier ceux de l'opposition, vont détricoter les projets point par point. Cela va prendre beaucoup de temps, ce qui risque de compromettre l'agenda de l'APN. En cas de retard, le Sénat se retrouvera inactif. A noter qu'une fois le projet de loi adopté par l'APN, il sera transmis au Sénat pour examen. Ainsi, pour être dans les délais, l'Assemblée populaire nationale sera forcée de faire vite et bien. Dans un entretien à L'Expression, le président de l'APN a assuré qu'il ferait tout son possible pour que les projets soient adoptés dans les délais prévus. Revenant sur ce sujet, lors de l'ouverture de cette session, le président du Conseil de la Nation a mis l'accent sur le facteur temps. «Il convient d'en exécuter les étapes de manière précise et dans des délais fixés, autrement dit sans précipitation et sans atermoiement qui influe sur le déroulement du processus», a affirmé M.Bensalah.
Pour lui, «l'engagement d'exécuter cette vision a conféré à cette opération la crédibilité, la pertinence de vue et l'affirmation de la volonté sincère de réaliser les réformes». Le président du Sénat a rappelé qu'il aurait été possible de «promulguer tous les projets de loi sur les réformes conformément aux dispositions en vigueur, mais le président de la République a voulu associer les partis politiques, les personnalités nationales et les composantes de la société civile à ce travail». Après l'Exécutif, c'est au Parlement de relever le défi en assumant pleinement ses responsabilités. En prévision des échéances électorales, les parlementaires doivent passer à la vitesse supérieure pour valider tous les projets en lice. Il y a lieu de rappeler, qu'en quatre ans, seulement 26 projets ont été adoptés. Certes, ces projets vont susciter beaucoup de bruit, mais ils passeront comme une lettre à la poste.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.