Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé que la loi organique de 1984 sur la loi de finances sera modifiée. Les députés veulent une loi de règlement budgétaire d'un an. Ils étaient nombreux hier à critiquer la loi sur le règlement budgétaire de 1984. «Examiner l'exercice de l'Etat trois ans après, n'a aucun sens», a affirmé un député FLN, lors d'une journée parlementaire tenue hier sur la loi du règlement budgétaire au niveau de l'APN. «On ne peut pas contrôler ou réclamer des comptes sur un budget qui a été consommé depuis trois ans», a-t-il martelé devant le ministre des Finances. Une idée soutenue par plusieurs intervenants au débat, hier, sur le contrôle des caisses de l'Etat. «Le gouvernement doit présenter un bilan détaillé sur son exercice de fonctionnement durant l'année qui suit», a soutenu un autre député indépendant. La loi sur le règlement budgétaire de 1984 stipule que le gouvernement présente chaque année aux députés la loi de finances accompagnée d'un règlement budgétaire dont l' exercice date de trois ans. En plus clair, le gouvernement soumet au Parlement un rapport détaillé de son budget trois ans après l'exercice. Les députés qui ont renoué avec cette pratique l'année dernière, constatent que l'examen d'un bilan qui date de trois ans ne sert à rien: «La loi de règlement budgétaire n'a pas d'efficacité si elle n'est pas récente», a soutenu un autre député qui précise que la pluralité des comptes pourrait échapper au contrôle du Parlement. A rappeler que le gouvernement n'a pas présenté la loi sur le règlement budgétaire pendant 27 ans. Ce n'est qu'après un forcing des députés, que le gouvernement a présenté l'année dernière la loi de règlement budgétaire de 2007. Interrogé sur la possibilité de présenter une loi de règlement budgétaire d'une année, le ministre des Finances estime que c'est très difficile. «Cela nécessite un effort très important», a-t-il affirmé en précisant: «Notre souhait est de présenter une loi de règlement budgétaire de deux ans.» Selon le ministre, un processus de modernisation du système budgétaire qui intègre la comptabilité est en cours. «Nous sommes en train de mettre en place un système informatique intégré de gestion qui va nous permettre d'avoir une remontée de l'information de tous les réseaux vers un point central», a-t-il assuré. «Une fois ce système fiable et que nous aurons à assimiler convenablement la loi de règlement budgétaire que nous venons de produire après 27 ans d'absence, nous passerons N+2 ans», a-t-il assuré. La loi organique de 1984 sera-t-elle modifiée? M.Djoudi l'a confirmé sans ambages. «Bien sûr, nous avons proposé une loi organique modifiant la loi 984 puisque cette loi traite les conditions d'élaboration et d'exécution et de contrôle des dépenses publiques», a-t-il encore avancé en guise de justification. Les députés doivent patienter encore deux ou trois ans pour pouvoir examiner la loi de règlement budgétaire de deux ans. Aujourd'hui, ils procéderont à l'examen de la loi budgétaire de l'année 2008. L'examen du règlement budgétaire est un véritable casse-tête pour les députés. Ces derniers se retrouvent avec un document bourré de chiffres. «Comment contrôler des dépenses qui datent de 3 ans?» s'interroge un député de l'opposition qui considère que c'est de la poudre aux yeux.
