Le délai fixé au 10 février 2012, pour le dépôt des dossiers de reconversion du droit de jouissance des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat en concession, pourrait être prorogé de quatre mois, a indiqué dimanche à Alger le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaïssa. Nous sommes en train de voir dans quelle mesure nous pourrions proroger cette date de quatre mois pour compenser le retard d'une durée équivalente mis dans la publication du décret exécutif en décembre 2010», a indiqué lé ministre lors d'un point de presse. Promulguée en août 2010, la loi relative à la gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat accorde un délai de 18 mois, jusqu'au 10 février 2012, aux exploitants agricoles concernés pour déposer leurs dossiers en vue d'obtenir les actes de concession. Cette procédure concerne 219.000 exploitants dont 83% ont déposé leurs dossiers à ce jour, selon les chiffres donnés par le ministre, en marge d'une réunion d'évaluation des contrats de performances du secteur. Selon M. Benaïssa, dans les grandes wilayas, le taux d'avancement du de dépôt de dossiers est à 90%, alors que certaines ont déjà terminé l'opération. Plus de 5.000 actes de concession ont été délivrés par les services des domaines et «la cadence s'accélère», indique encore le ministre. D'après cette nouvelle loi, le contrat de concession, d'une durée de 40 ans renouvelable, remplace le droit de jouissance de ces terres exploitées sous forme d'exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI). L'administration, a quant à elle, 3 années à compter de la date de promulgation de la loi, pour délivrer les actes de concession. Le ministre a fait savoir, par ailleurs, que 380.000 exploitations d'une superficie globale de 360.000 ha, ont été identifiées dans le cadre du dispositif d'aide à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage mis en place en février 2011. Pour inciter les opérateurs à créer de nouvelles exploitations agricoles, les pouvoirs publics accordent un crédit d'un (1) million de DA/hectare sans intérêt remboursable sur trois ans. Il a demandé, dans ce sens, à ces cadres d'appliquer d'accompagner cette opération «dans la transparence totale».
