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«Coupable de faux en écriture publique»
LIMOGEAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT
Publié dans L'Expression le 17 - 11 - 2003

La plainte déposée par Ould El-Hocine depuis plus d'une année a fini par trouver une oreille attentive.
Après le retour officiel de l'Epsr, illégalement spolié à son propriétaire, le moudjahid Mohamed Ould El-Hocine, depuis plus de vingt années, les choses semblent désormais s'accélérer pour que cette effroyable bavure de l'histoire soit intégralement réparée. De sources crédibles on apprend que «la décision de limoger le magistrat Ahmed Bellil vient en réponse à la plainte déposée contre lui par Ould El-Hocine pour faux en écriture publique du temps où ce membre du conseil d'Etat assumait la présidence de cette institution».
Que l'on en juge. En 1995, Ould El-Hocine, déjà blanchi par la justice militaire qui l'avait injustement incarcéré et privé de ses biens au profit de personnes proches des décideurs dans les années 1980, avait obtenu réparation en 1995 auprès de la Cour suprême, institution judiciaire ultime, dont les décisions ne souffrent aucune contestation et sont exécutoires.
Les biens de ce héros de la guerre de Libération nationale devaient lui être automatiquement restitués. Cela n'a pas été le cas. Les choses traînent encore jusqu'à ce jour même si de grandes avancées, qui augurent des jours meilleurs pour la justice et l'Etat dans notre pays, ont été observées depuis peu.
Ainsi, un recours d'une partie tierce, la direction de l'entreprise spoliée, l'Enps en l'occurrence, a été reçu par le Conseil d'Etat, mis en place entre-temps suivant la Constitution de 1996. Une démarche pour le moins troublante pour qui sait que les recours des concernés, c'est-à-dire les ministères qui avaient eu pour charge d'opérer cette illégale expropriation avaient tous été déboutés.
Mais, c'est à partir de ce moment que les abus véritables allaient commencer. Un «authentique» (si tant est que ce jeu de mot nous soit permis) faux en écriture a été commis par Monsieur Bellil. Comme devait l'attester indirectement par écrit un greffier, M.Bellil s'est rendu coupable de faux en écriture publique, notamment en établissant le remplacement du président d'audience du 8 mai 2000 qui avait statué en faveur de la partie adverse, mais aussi en signant personnellement une copie d'un arrêt non conforme à l'original.
Bellil s'est retrouvé dans une situation délicate une fois qu'il a été formellement établi que le président d'audience choisi par lui se trouvait à l'étranger au moment des faits. Fait cocasse, ou panique à bord en découvrant que le moudjahid ne voulait pas courber l'échine, Bellil lui-même admet que dans une ordonnance rectificative que le magistrat censé avoir présidé l'audience était en déplacement au moment des faits. En substituant au dernier moment au magistrat en déplacement un autre, Bellil n'a même pas pris la peine de vérifier que la date choisie par lui était... un vendredi. S'il ne s'agissait pas du très sérieux Conseil d'Etat, sans doute en aurait-on ri, en se disant que «le crime ne paie pas» et que ceux qui s'en rendent coupables finissent toujours par se trahir eux-mêmes.
C'est précisément ce qui vient de se produire, comme l'attestent, du reste, les documents qui montrent les deux arrêts signés par Bellil concernant une même affaire avec des dates et des verdicts dissemblables.


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