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Plus de 3 milliards de DA de ventes sans factures
TRANSACTIONS COMMERCIALES
Publié dans L'Expression le 01 - 09 - 2012


Du 10 juillet au 18 août 2012, les services du ministère du Commerce ont enregistré 3,28 milliards de DA de transactions commerciales sans factures. Une baisse de 64,58% par rapport à 2011. Durant la même période de l'année 2011, ce montant avait atteint 9,26 milliards de DA, indique un bilan du ministère, qui couvre le mois de Ramadhan dernier et les dix jours qui l'ont précédé. Les opérations de contrôle ont permis d'effectuer 178.477 interventions qui se sont soldées par 42.410 infractions à la réglementation et l'élaboration de 40.916 procès verbaux d'infraction, précise la même source. Les marchandises saisies ont atteint une valeur de 53,6 millions de DA pour diverses infractions, alors que 2 864 locaux ont été fermés, ajoute la même source. Au chapitre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les interventions ont permis de relever 17.705 infractions et de dresser 17.255 procès-verbaux d'infraction avec la fermeture administrative de 986 locaux. Ces interventions ont permis également la saisie de 348,59 tonnes de marchandises non conformes et impropres à la consommation d'une valeur de 48,3 millions de DA. Au plan du contrôle des pratiques commerciales, 24.705 infractions ont été relevées et 23.661 procès-verbaux ont été dressés avec la fermeture administrative de 1878 locaux. Ces opérations ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires totalisant 3,28 milliards de DA de transactions sans facturation et la saisie de marchandises d'une valeur de 5,2 millions de DA. Quant aux principales infractions aux pratiques commerciales enregistrées du 10 juillet au 18 août 2012, elles sont représentées par le non-affichage des prix et des tarifs, soit 61,06% du nombre total des infractions avec 15.084 infractions. Les infractions liées à la non-facturation des transactions commerciales sont au nombre de 2847, soit 11,52% des infractions. L'opposition aux opérations de contrôle a atteint 1647 infractions, l'application de tarifs illégaux s'est élevée à 334 cas, alors que 299 pratiques d'une activité commerciale autre que celle inscrite au registre du commerce ont été enregistrées. Le nombre des interventions effectuées par les services de contrôle du ministère a progressé de 14,54% à 178.477 interventions du 10 juillet au 18 août 2012 contre 155.815 durant la même période de l'année précédente. Le nombre d'infractions a évolué quant à lui de 9,65% passant de 42 410 contre 38.679. Selon le bilan du ministère, le montant des marchandises saisies a évolué de 133,04% à 53,6 millions contre 23 millions durant la même période de l'année 2011. La fermeture administrative des locaux a connu une légère hausse de 0,74% s'établissant à 2864 contre 2843 durant la même période de l'année précédente.

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