M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    La cueillette des olives bat son plein    Le discours de haine du sioniste H. Meyer face à l'enjeu du futur Etat palestinien    Le gouvernement Lecornu II sous la menace d'une motion de censure    Classement des clubs professionnels de cyclisme : «Madar Pro Team» sacré champion d'Afrique    Les Verts s'offrent un 5e Mondial !    Ces bus de l'horreur !    Un réseau de vol de voitures démantelé    300 millions de dinars pour la réhabilitation des résidences universitaires    Une peinture pharaonique disparait    Activités éclectiques au programme    De Deir Yacine à Ghaza    83 prisonniers palestiniens de la prison d'Ofer libérés par l'entité sioniste dans le cadre de la 1ère phase de l'accord de cessez-le-feu    Malgré un important déficit budgétaire, un montant important de transferts sociaux pour garantir la cohésion sociale    Un Palestino-Américain issu d'une famille de réfugiés palestiniens, remporte le prix Nobel de chimie 2025    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    Belaïli et Bounedjah forfaits face à l'Ouganda    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



15 employés de l'état civil arrêtés
TRAFIC DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS À TIZI OUZOU
Publié dans L'Expression le 15 - 12 - 2012

Le prévenu portait des documents officiels d'état civil, entre autres un certificat de vie et un certificat de décès, tous deux portant la même date et non cachetés.
Les Forces de Police de la 1re Sûreté urbaine ont ouvert une enquête qui a permis l'arrestation de quinze employés et de deux citoyens, suite à des renseignements faisant état de pratiques illicites au niveau de l'état civil de la mairie de Tizi Ouzou. Les policiers ont, selon un rapport envoyé à la presse, agi suite à l'interpellation d'un individu en possession d'un sachet noir plein de documents administratifs. Le prévenu portait des documents officiels d'état civil, entre autres un certificat de vie et un certificat de décès, tous deux portant la même date et non cachetés, des livrets de famille, pièces d'identité, et imprimés d'état civil vierges, et d'un cachet rond de l'APC de Tizi Ouzou ainsi qu'une griffe portant le nom d'un employé du service social. Ainsi, les investigations entreprises ont mené vers le constat que l'employé mis en cause a établi à maintes reprises un certificat de vie d'une personne handicapée, décédée en 2000 qu'il faisait viser par des employés de l'état civil, au profit du frère de la défunte pour lui permettre de bénéficier de la pension de handicapé, moyennant une commission en espèces. Par ailleurs, l'enquête également permis la récupération d'une quinzaine de certificats de vie, des talons de versements de sommes équivalant à 450.000,00 DA. Présentés au parquet de Tizi Ouzou, l'auteur principal et le premier citoyen ont été mis en détention provisoire alors que le second et les autres employés ont été cités à comparaître à l'audience du 17 décembre en cours. Les mis en cause répondront devant le juge pour usage abusif d'autorité, falsification de documents administratifs pour l'auteur principal, obtention sans cause de documents administratifs pour le premier citoyen, dissimulation de sceaux et documents administratifs officiels pour le second citoyen, et délit de délivrance délibérée de certificats citant des faits non établis matériellement pour les quatorze (14) autres employés. Notons aussi que cette affaire de faux et usage de faux n'est pas la première qui survient à la mairie de Tizi Ouzou. L'année dernière déjà, une dizaine d'employés ont été arrêtés et jugés pour les mêmes chefs d'inculpation. Des employés empêtrés dans des affaires de corruption mais pas uniquement cela. L'enquête avait permis de prendre un employé la main dans le sac pour vente de documents administratifs. L'extrait de naissance n°12 était en effet cédé à 350 dinars.
Enfin, il est aussi à rappeler que les affaires révélées par des enquêtes de police n'ont pas étonné les populations. En fait, les citoyens savaient déjà que ces pratiques étaient courantes dans cette mairie du chef-lieu de wilaya. Ils étaient eux-mêmes victimes de cette pratique qui durait depuis des années. Cette mairie est devenue par la force de ces pratiques le cauchemar des citoyens qui se retrouvaient contraints de céder au chantage de ces individus véreux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.