«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baroche et thon rouge au rôle
SESSION CRIMINELLE EXPLOSIVE À ANNABA
Publié dans L'Expression le 03 - 01 - 2013


Un dossier à rebondissements
La fameuse affaire de la pêche illicite du thon rouge revient au-devant de la scène avec un nouveau procès.
L'affaire du thon rouge sera rejugée le 11 janvier prochain, avons-nous appris de sources judiciaires. Seront rejugés, pour la même affaire, les mêmes mis en cause, à savoir les marins pêcheurs turcs et algériens ainsi que l'ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur central du même département, devait ajouter notre source.
L'affaire sera ainsi rejugée, après acceptation des cassations introduites près la Cour suprême par l'ensemble des accusés.
L'affaire a été élucidée en juin 2009 par les gardes-côtes de Annaba qui avaient intercepté dans les eaux territoriales algériennes une cargaison de 210 tonnes de thon rouge, un thonier algérien et trois bateaux turcs (un navire de ravitaillement et deux remorqueurs). Déférés devant le magistrat instructeur, près le tribunal de Annaba, qui avait retenu à l'encontre des neuf mis en cause, la pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, le trafic d'influence, la contrebande et falsification de registres, corruption et atteinte au domaine public, pour les placer sous mandat de dépôt. Comparaissant devant le tribunal correctionnel de Annaba, les inculpés ont été condamnés à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme assorties de lourdes amendes, à hauteur de 200 000 DA pour chacun d'eux. En sus, une autre amende de 72.860.990,00 DA, à verser solidairement aux Douanes par tous les accusés pour avoir pêché l'équivalent de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes.
Une autre amende fiscale plus consistante, estimée à 8.328.609.900, 00 DA a été, en outre, infligée aux accusés au profit de l'administration fiscale, avec saisie des quatre bateaux (trois turcs et un algérien) ayant servi à l'opération. Rejugée le 24 mars 2010 par la section pénale près la cour d'appel de Annaba sur la base des mêmes chefs d'accusation.
Un dossier qui a défrayé la chronique
Le ministère public, s'alignant sur les condamnations prononcées en première instance, a requis lors du procès en appel le 7 juillet de la même année, des peines entre
1 et 3 ans de prison ferme pour les neuf mis en cause.
Après délibération, le verdict tombe: 3 ans de prison ferme ont été infligés à l'armateur algérien, tandis que sept autres coaccusés, en l'occurrence cinq ressortissants turcs, l'ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur de la pêche maritime et océanique (Dpmo) du même ministère, avaient été condamnés à 2 ans de prison, le 9e prévenu avait écopé, quant à lui, d'un an de prison ferme.
Des condamnations assorties respectivement d'amendes totalisant plus de 1,5 milliard de dinars en dédommagement du préjudice causé à l'administration des Douanes et au Trésor public, ont été maintenues à l'encontre des armateurs algériens et turcs avec, en outre, la saisie du thonier algérien et trois bateaux turcs.
Cette affaire aux lourdes conséquences a défrayé la chronique, puisque touchant à l'économie nationale de par la valeur du produit du délit, 210 tonnes en l'occurrence.
Une pêche dont le préjudice financier subi par le Trésor public de 1996, année du début de la pêche au thon dans les eaux territoriales algériennes jusqu'à 2008, avait été estimé à quelque 2,3 milliards de dollars.
Des fonds qui auraient pris d'autres chemins que celui des banques algériennes. Il s'agit là, de l'équivalent de plusieurs milliers de tonnes de thon rouge pêchées et commercialisées dans des conditions illégales. Aussi, il est à noter que la nouvelle année 2013 s'annonce plutôt active en matière de traitement de dossiers lourds.
L'on s'attend au jugement de l'affaire dite «Baroche», qui sera certainement au menu de la première session criminelle de 2013, du fait que la chambre d'accusation près la cour de Annaba a renvoyé, lundi 2 décembre 2012, devant le tribunal criminel, l'affaire de ce ressortissant français accusé en tant que principal responsable d'un réseau de production de films pornographiques.
Cet homme de 60 ans, répondant au nom de Jean-Michel Baroche, ainsi que cinq autres co-accusés dans la même affaire avaient été placés sous mandat de dépôt le 23 avril dernier pour «constitution d'un réseau de prostitution et réalisation de films pornographiques».
Films à caractère «immoral»...
Accusé de plusieurs chefs d'inculpation, entre autres, viol sur mineures, sévices sexuels sur des filles de moins de 18 ans, production de films et montage de photos à caractère immoral, diffusion et commercialisation de données masquées et transmises par un système informatique, aménagement d'un lieu pour la pratique de la prostitution, incitation de filles mineures à la prostitution, faux et usage de faux et falsification de documents officiels, avortement et atteinte à la vie privée portant sur des aspects particulièrement intimes aux victimes et leurs familles, mise en danger de la vie de personnes sous l'effet de produits toxiques pouvant entraîner la mort, création d'une société fictive de façade avec transgression des lois du Code du commerce, détention de drogues et de produits psychotropes pour consommation personnelle, ainsi qu'incitation illégale des filles mineures à la consommation des mêmes produits, violation des lois de change sur la monnaie et mouvement des capitaux.
Des chefs d'accusation que la défense de Jean-Michel Baroche devra tenter de minimiser. Au sujet de la défense, selon la même source, Jean-Michel Baroche sera défendu, lors de son procès, par le célèbre avocat Jacques Vergès et le bâtonnier algérien Lanouar Mostefa. Cette armada d'avocats aura aussi à faire face à la totalité des victimes de ce pédophile. Âgées toutes entre 16 et 14 ans, les victimes se sont constituées partie civile.
Une affaire, rappelons-le, dévoilée le 24 avril dernier par les services de la police judiciaire de la wilaya de Annaba, et qui avait permis l'arrestation d'une dizaine de personnes, dont un élu et des médecins gynécologues exerçant à Annaba, et le principal mis en cause dans ce scandale, Jean-Michel Baroche. Un dossier aussi complexe qu'épineux par rapport à la nature de l'homme et de l'affaire qui, selon une source sécuritaire, «le traitement du dossier était à prendre avec délicatesse, notamment s'il l'on sait que Jean-Michel Baroche est bien protégé». C'est ce qui explique la prolongation dans le temps et dans l'espace des recherches et des investigations, entreprises par le BRI. «Cela a dû nous prendre huit mois pour passer à l'arrestation de l'homme et procéder à la saisie du matériel complexe qui se trouvait dans sa villa, située à Kouba, quartier huppé de la ville de Annaba», a expliqué notre source, ajoutant: «Etant un proche de plusieurs personnalités politiques françaises, Jean-Marie Le Pen, entre autres».
C'est pourquoi l'interrogatoire n'était pas facile, encore moins l'accès aux données sur le matériel saisi, notamment les portables pour lesquels Jean-Michel Baroche changeait à chaque fois le mot de passe ainsi que les fichiers sur les micro-ordinateurs», devait expliquait la même source.
En effet, il fallait faire appel à des spécialistes en matière de haute technologie informatique pour accéder aux mémoires, notamment des quatre téléphones portables, des modèles jamais vus en Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.