Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baroche et thon rouge au rôle
SESSION CRIMINELLE EXPLOSIVE À ANNABA
Publié dans L'Expression le 03 - 01 - 2013


Un dossier à rebondissements
La fameuse affaire de la pêche illicite du thon rouge revient au-devant de la scène avec un nouveau procès.
L'affaire du thon rouge sera rejugée le 11 janvier prochain, avons-nous appris de sources judiciaires. Seront rejugés, pour la même affaire, les mêmes mis en cause, à savoir les marins pêcheurs turcs et algériens ainsi que l'ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur central du même département, devait ajouter notre source.
L'affaire sera ainsi rejugée, après acceptation des cassations introduites près la Cour suprême par l'ensemble des accusés.
L'affaire a été élucidée en juin 2009 par les gardes-côtes de Annaba qui avaient intercepté dans les eaux territoriales algériennes une cargaison de 210 tonnes de thon rouge, un thonier algérien et trois bateaux turcs (un navire de ravitaillement et deux remorqueurs). Déférés devant le magistrat instructeur, près le tribunal de Annaba, qui avait retenu à l'encontre des neuf mis en cause, la pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, le trafic d'influence, la contrebande et falsification de registres, corruption et atteinte au domaine public, pour les placer sous mandat de dépôt. Comparaissant devant le tribunal correctionnel de Annaba, les inculpés ont été condamnés à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme assorties de lourdes amendes, à hauteur de 200 000 DA pour chacun d'eux. En sus, une autre amende de 72.860.990,00 DA, à verser solidairement aux Douanes par tous les accusés pour avoir pêché l'équivalent de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes.
Une autre amende fiscale plus consistante, estimée à 8.328.609.900, 00 DA a été, en outre, infligée aux accusés au profit de l'administration fiscale, avec saisie des quatre bateaux (trois turcs et un algérien) ayant servi à l'opération. Rejugée le 24 mars 2010 par la section pénale près la cour d'appel de Annaba sur la base des mêmes chefs d'accusation.
Un dossier qui a défrayé la chronique
Le ministère public, s'alignant sur les condamnations prononcées en première instance, a requis lors du procès en appel le 7 juillet de la même année, des peines entre
1 et 3 ans de prison ferme pour les neuf mis en cause.
Après délibération, le verdict tombe: 3 ans de prison ferme ont été infligés à l'armateur algérien, tandis que sept autres coaccusés, en l'occurrence cinq ressortissants turcs, l'ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur de la pêche maritime et océanique (Dpmo) du même ministère, avaient été condamnés à 2 ans de prison, le 9e prévenu avait écopé, quant à lui, d'un an de prison ferme.
Des condamnations assorties respectivement d'amendes totalisant plus de 1,5 milliard de dinars en dédommagement du préjudice causé à l'administration des Douanes et au Trésor public, ont été maintenues à l'encontre des armateurs algériens et turcs avec, en outre, la saisie du thonier algérien et trois bateaux turcs.
Cette affaire aux lourdes conséquences a défrayé la chronique, puisque touchant à l'économie nationale de par la valeur du produit du délit, 210 tonnes en l'occurrence.
Une pêche dont le préjudice financier subi par le Trésor public de 1996, année du début de la pêche au thon dans les eaux territoriales algériennes jusqu'à 2008, avait été estimé à quelque 2,3 milliards de dollars.
Des fonds qui auraient pris d'autres chemins que celui des banques algériennes. Il s'agit là, de l'équivalent de plusieurs milliers de tonnes de thon rouge pêchées et commercialisées dans des conditions illégales. Aussi, il est à noter que la nouvelle année 2013 s'annonce plutôt active en matière de traitement de dossiers lourds.
L'on s'attend au jugement de l'affaire dite «Baroche», qui sera certainement au menu de la première session criminelle de 2013, du fait que la chambre d'accusation près la cour de Annaba a renvoyé, lundi 2 décembre 2012, devant le tribunal criminel, l'affaire de ce ressortissant français accusé en tant que principal responsable d'un réseau de production de films pornographiques.
Cet homme de 60 ans, répondant au nom de Jean-Michel Baroche, ainsi que cinq autres co-accusés dans la même affaire avaient été placés sous mandat de dépôt le 23 avril dernier pour «constitution d'un réseau de prostitution et réalisation de films pornographiques».
Films à caractère «immoral»...
Accusé de plusieurs chefs d'inculpation, entre autres, viol sur mineures, sévices sexuels sur des filles de moins de 18 ans, production de films et montage de photos à caractère immoral, diffusion et commercialisation de données masquées et transmises par un système informatique, aménagement d'un lieu pour la pratique de la prostitution, incitation de filles mineures à la prostitution, faux et usage de faux et falsification de documents officiels, avortement et atteinte à la vie privée portant sur des aspects particulièrement intimes aux victimes et leurs familles, mise en danger de la vie de personnes sous l'effet de produits toxiques pouvant entraîner la mort, création d'une société fictive de façade avec transgression des lois du Code du commerce, détention de drogues et de produits psychotropes pour consommation personnelle, ainsi qu'incitation illégale des filles mineures à la consommation des mêmes produits, violation des lois de change sur la monnaie et mouvement des capitaux.
Des chefs d'accusation que la défense de Jean-Michel Baroche devra tenter de minimiser. Au sujet de la défense, selon la même source, Jean-Michel Baroche sera défendu, lors de son procès, par le célèbre avocat Jacques Vergès et le bâtonnier algérien Lanouar Mostefa. Cette armada d'avocats aura aussi à faire face à la totalité des victimes de ce pédophile. Âgées toutes entre 16 et 14 ans, les victimes se sont constituées partie civile.
Une affaire, rappelons-le, dévoilée le 24 avril dernier par les services de la police judiciaire de la wilaya de Annaba, et qui avait permis l'arrestation d'une dizaine de personnes, dont un élu et des médecins gynécologues exerçant à Annaba, et le principal mis en cause dans ce scandale, Jean-Michel Baroche. Un dossier aussi complexe qu'épineux par rapport à la nature de l'homme et de l'affaire qui, selon une source sécuritaire, «le traitement du dossier était à prendre avec délicatesse, notamment s'il l'on sait que Jean-Michel Baroche est bien protégé». C'est ce qui explique la prolongation dans le temps et dans l'espace des recherches et des investigations, entreprises par le BRI. «Cela a dû nous prendre huit mois pour passer à l'arrestation de l'homme et procéder à la saisie du matériel complexe qui se trouvait dans sa villa, située à Kouba, quartier huppé de la ville de Annaba», a expliqué notre source, ajoutant: «Etant un proche de plusieurs personnalités politiques françaises, Jean-Marie Le Pen, entre autres».
C'est pourquoi l'interrogatoire n'était pas facile, encore moins l'accès aux données sur le matériel saisi, notamment les portables pour lesquels Jean-Michel Baroche changeait à chaque fois le mot de passe ainsi que les fichiers sur les micro-ordinateurs», devait expliquait la même source.
En effet, il fallait faire appel à des spécialistes en matière de haute technologie informatique pour accéder aux mémoires, notamment des quatre téléphones portables, des modèles jamais vus en Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.