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Attendez le printemps pour la révision
CLÔTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ET NOUVELLE CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 03 - 02 - 2013


C'est déjà les vacances!
«Nous n'avons aucune idée sur ce projet, alors qu'il reste exactement une année pour la présidentielle de 2014», affirme un parlementaire.
C'est la récréation pour les parlementaires. La session d'automne arrive à son terme. Le Parlement, avec ses deux chambres, clôturera officiellement ses travaux ce matin pour reprendre en début du mois de mars prochain. Cette session n'a pas été riche en matière de projets de lois examinés. En tout et pour tout, pas moins de cinq projets de lois ont été examinés.
Il s'agit, entre autres, du projet de loi de finances 2013, du projet de loi portant règlement budgétaire 2010 ainsi que les projets de loi sur les hydrocarbures, sur les pensions des militaires et celui portant approbation de l'accord relatif à la délimitation des frontières maritimes entre l'Algérie et la Tunisie.
Les députés ont également examiné le plan d'action du gouvernement présenté par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Pour cette première session de la 7e législature, les élus du peuple n'ont été pas trop occupés.
Ils se sont surtout focalisés, près d'un mois sur les élections locales du 29 novembre dernier, passant ainsi au second plan leur travail législatif au profit de leurs partis respectifs pour lesquels ils ont mené campagne.
Le Parlement clôture ses travaux sur fond d'interrogation. Le projet de révision de la Constitution sera-t-il au menu de la prochaine session du printemps? C'est la question d'actualité qui revient de plus en plus dans les discussions des parlementaires.
Les députés, qui seront appelés à découvrir ce projet ne sont pas dans le secret des dieux. «Nous n'avons aucune idée sur ce projet, alors qu'il reste une année pour la présidentielle de 2014», affirme un parlementaire. Selon lui, ce projet devrait faire l'objet de larges consultations. «On n'entend parler que de la révision de la Constitution, mais jusqu'à présent il n'y a rien de concret», soutient un autre député du FLN. Selon lui, le projet se prépare dans la discrétion totale.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a tenu des rencontres informelles avec les chefs des partis politiques, mais rien n'a filtré sur ces rencontres. Les députés sont dans l'expectative. Pour eux, le projet ne sera pas soumis à l'assemblée lors de la prochaine session. «Il faudra attendre la session d'automne prochaine», estime la majorité des parlementaires.
La preuve, la commission chargée de la révision de la Constitution n'est pas encore installée. Pourtant, des consultations ont été menées depuis deux ans avec la classe politique et les représentants de la société civile autour de ce projet.
Le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, qui a chapeauté ces rencontres a remis un document bien élaboré au président de la République, contenant les propositions de toutes les parties. Le projet de révision de la Constitution est la dernière étape du processus des réformes politiques engagées par le président de la République.
A une année de la présidentielle de 2014, la rumeur bat son plein. Le retard accusé dans l'élaboration du texte fondamental du pays a provoqué une vive polémique. C'est l'article concernant la limitation ou non des mandats qui suscite plus de curiosité.
L'article 74 de la Constitution qui consacre l'ouverture des mandats ne fait pas l'unanimité. Alors que certains revendiquent la limitation du mandat pour consacrer l'alternance au pouvoir, d'autres soutiennent son maintien. Selon certaines sources, parmi les nouveautés qui seront introduites dans la nouvelle Constitution, il sera question de prolongement du mandat présidentiel.
Pour mener a bien les projets du quinquennat et vu le contexte régional marqué par la crise du Mali, l'élection présidentielle peut être reportée jusqu'à 2016.
Si l'on se réfère au processus tracé par le président de la République, cette hypothèse peut tenir la route.
Le chef de l'Etat a promis de soumettre la révision de la Constitution au Parlement, puis elle fera l'objet d'un référendum. Or, une année ne suffira pas pour achever ce chantier. Attendons pour voir.


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