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Le greffier en chef et l'avocate sous contrôle judiciaire
AFFAIRE DITE «L'EXPERT JUDICIAIRE DE ANNABA»
Publié dans L'Expression le 26 - 06 - 2013

Une vue du tribunal de Annaba
Des cadres et personnalités des secteurs de la justice et de la Conservation foncière de Annaba, seraient étroitement liés dans cette affaire de détournement du foncier à Annaba.
Le juge d'instruction de la troisième chambre près le tribunal de Annaba, a placé hier, le fils de l'expert judiciaire sous mandat de dépôt, apprend-on de source judiciaire. «Le même magistrat de la même instance a placé sous contrôle judiciaire, CH. A, greffier en chef ainsi que l'avocate», a ajouté notre source. Il est reproché au greffier en chef qui n'est autre que le beau-fils de l'expert foncier, la facilitation d'une action de justice fictive en faveur du principal mis en cause, B.A. en l'occurrence. L'avocate est accusée pour sa part, de s'être constituée dans une affaire dont l'une des parties, le colon portugais Condoza, décédé depuis plus de 30 ans. Rappelons que les présumés coupables impliqués dans ce scandale ont fait l'objet de sanctions disciplinaires après avoir comparu devant une commission de discipline.
Le greffier en chef a été suspendu de ses fonctions sur décision du président du tribunal de Annaba, alors que le dossier de l'avocate transmis à l'Ordre des avocats, celui-ci a décidé de la radier du barreau, pour son implication dans des opérations de falsification. Par ailleurs, et selon la même source, le juge d'instruction a convoqué le directeur de la Conservation foncière. Les services de cette institution ont procédé à la publication de l'acte de la parcelle de terrain sur la base d'un faux jugement, sachant pertinemment que ce terrain a déjà fait l'objet d'un acte de propriété entre les Domaines et la Cnep. Selon certaines indiscrétions, le directeur de la Conservation foncière, aurait été suspendu de ses fonctions. Ce responsable ne serait pas le seul dans ce dossier. Le procureur de la République près le tribunal de Annaba, aurait été, lui aussi, sur l'affaire, de par sa responsabilité en qualité de signataire de tous les jugements, comme il est stipulé par, les procédures de jugements judiciaires.
Le placement sous mandat de dépôt pour les uns, et le contrôle judiciaire pour les autres reviennent, confirmer implicitement les griefs de malversations, de faux et usage de faux et de corruption dont sont suspectés ces présumés mis en cause dans l'acquisition et la revente de ce lot de terrain de 3 ha.
Notons que cette affaire qui n'a pas encore livré tous ses secrets, cache des zones d'ombre que l'instruction, toujours en cours, devra éclairer à l'issue de la présumée implication de quatre membres d'une seule et même famille exerçant dans le secteur de la justice, à Annaba.


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