20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Enquête à la direction foncière
ANNABA
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2013

Les services de sécurité de Annaba ont ouvert une enquête approfondie sur la gestion de la direction foncière de Annaba, apprend-on de source sécuritaire.
Une mesure survenue suite à l'implication du directeur de cette même institution dans le trafic du foncier, comme ce fut le cas de l'affaire dite «expert judiciaire de Annaba», ajoute notre source.
Notons que le juge d'instruction près le tribunal de Annaba, a retenu, la semaine écoulée, la publication de l'acte de propriété au nom de l'expert judiciaire sur la base d'un faux jugement définitif.
Une complicité qui sera confirmée ou infirmée par l'enquête et les auditions des services en charge de cette affaire de gros calibre.
Rappelons que le scandale a été mis à nu, en avril dernier, sur la base d'une plainte déposée par la Cnep, propriétaire du lot de terrain et l'acheteur du même lot, après avoir payé la somme de 22 milliards de centimes à l'expert foncier. Ce dernier, notons-le, avait intenté en justice une action fictive avec la complicité de son beau-fils, greffier en chef et une avocate, à l'encontre d'un colon portugais «Kordoza», décédé depuis 30 ans et dont le bien, un terrain de 1600 m2, avait été récupéré systématiquement par l'Etat après son décès.
Le scandale est survenu deux mois après celui de «J.M. Baroche», secouant de plein fouet toute la wilaya de Annaba, d'autant plus que le premier mis en cause est une personnalité très connue à Annaba.
Ce dernier a été, avec son fils, placé sous mandat de dépôt, pendant que son beau-fils et l'avocate ont, tous deux, été placés sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux et escroquerie pour les uns, complicité et falsification pour les autres.
Au moment où nous mettons sous presse, on apprend que des plaintes des victimes de la direction foncière ont été déposées près les services sécuritaires en charge de l'affaire, faisant état de la réception reçu des registres fonciers portant des numéros d'immatriculation autres que ceux des terrains qu'ils ont achetés.
Selon les dépôts de plainte, les services de la direction foncière sont accusés d'avoir refusé de rectifier leurs erreurs, mettant en avant les textes de loi leur conseillant le recours à la justice.
Selon les premiers éléments de l'enquête, il est fait état de la publication d'actes de terrain aux noms de plusieurs personnes et avec les mêmes numéros d'immatriculation.
D'où la publication de données relatives à des terrains litigieux avec de faux documents, contrairement aux décrets exécutifs, 62/76 et 76/63, en date du 25 mars 1976.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.