Les activités d'infrastructures géologiques, de prospection et d'exploration minière sont exemptées de la TVA Les activités d'infrastructure géologiques, de prospection et d'exploration minière, exemptées de toutes les taxes. Depuis plus de 12 ans, les investissements dans le domaine minier se sont rétractés, est-il ressorti, hier lors des débats en plénière sur la loi minière. Le nombre de gisements est aussi revu en baisse. Alors que la législation minière en vigueur jusqu'ici -dispositions de la précédente loi n° 01-10 du 3 juillet 2001, modifiée et complétée, portant loi minière- visait la création de richesse et d'emploi, force est de constater que ce secteur n'emploie actuellement que 30.000 travailleurs. Pourtant, l'Algérie dispose d'un potentiel minier très diversifié, largement suffisant pour que des moyens importants puissent lui y être consacrés. En tout et pour tout, 2 600 permis d'exploitation seulement ont été délivrés par les autorités compétentes aux opérateurs privés nationaux et étrangers. Dans ce contexte, il est relevé que de nombreuses mines ont été fermées et la participation de l'investissement privé national et étranger dans ce domaine est qualifiée de très modeste. Outre l'absence de cartographie, le problème fondamental dans ce domaine est celui de mettre en évidence un gisement commercialement exploitable. L'investisseur privé national ou étranger refuse en évidence d'assumer le risque. La mise en évidence de nouveaux gîtes nécessite la mobilisation de moyens financiers de plus en plus importants. Or, l'ancienne législation exclut tout financement d'activités de recherche minière par l'Etat. Dès lors, l'actuelle loi est venue pour dépasser ce verrouillage. La préoccupation majeure du gouvernement est le lancement du programme de recherche pour mettre en évidence de nouveaux gisements. «Mais, quel est le montant dégagé pour ce programme et avec qui sera-t-il réalisé sachant que le savoir-faire local est inexistant?» se demandaient, hier, les députés. «Sera-t-il mené essentiellement avec les cabinets et bureaux d'études étrangers?» Le ministre de l'Energie et des Mines est attendu pour donner plus de détails et de précisions à ce sujet aux membres de l'Assemblée d'autant plus que la règle des 51/49% ne sera pas appliquée concernant l'exploitation des gisements. Il est clair que des moyens importants devraient être dégagés en vue de mettre en évidence des minerais économiquement exploitables pour satisfaire au moins les besoins de l'économie nationale. Les modifications apportées dans le présent projet, portent pour l'essentiel sur la classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles, qu'ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain, en régime des mines ou en régime des carrières. L'autre nouveauté, concernant le régime carrière est relative à la décentralisation: désormais, le wali peut octroyer des permis d'exploitation de carrières, après avis motivé de l'Agence nationale des activités minières. Pour les gros gisements, la loi consacre un régime particulier. Dans le cadre de ce régime, qui s'applique aux activités de recherche et d'exploitation de gîtes et des substances classées stratégiques, les permis sont délivrés exclusivement à une entreprise publique. Cependant, pour exercer lesdites activités, l'entreprise ou l'établissement public, peut conclure un contrat avec un ou plusieurs tiers. Le taux de participation de l'entreprise publique doit être, toutefois d'un minimum de 51% dans le contrat. Par ailleurs, les activités d'infrastructures géologiques, de prospection et d'exploration minière sont exemptées de la TVA portant sur les biens d'équipement, matières et produits destinés à ces activités. Exemptés également de la TVA sur les prestations de services et des droits, taxes et redevances de douanes pour les importations des biens d'équipements, matières et produits destinés à ces activités. Enfin, la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'APN a proposé 57 amendements au projet de loi minière présenté, hier, par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi. Selon le calendrier de l'APN, le projet de loi minière sera voté le 19 janvier.
