En matière de justice, il n'y a pas que le pénal, le civil ou le statut personnel, mais aussi et surtout l'Administratif...Follow-me. Ali Khedim et Fatima K. se livrent une âpre bataille juridique depuis...21 ans autour de l'annulation de l'acte de publication 21-50 concernant l'arrêt 21-50 (administratif) de la wilaya. La lettre est âpre car, dès le début, Ali Khedim crie à la hogra alors que les deux avocats de Fatima Kelfat estiment que leur cliente est épuisée à force de courir derrière ce qu'elle considère comme un bien légitime. Au milieu de ces revendications, la justice se cherche, car une grosse poignée de magistrats se démène pour appliquer la loi. Certains d'entre eux sont à la retraite et le dossier roule telle une pierre au fond du lit d'un oued en crue. Ali K., fort de sa position de propriétaire légitime, s'accroche avec beaucoup d'entêtement à ce qu'il appelle «son droit acquis au nom de la loi sous le regard d'Allah». Le tribunal administratif d'Alger est le théâtre de cette lutte sans merci avec comme acteurs principaux, outre le commissaire d'Etat du trio de magistrats intègres, Maître Imen Bendjedou, l'avocate de Ali Khedim, de Maître Houria Abdessmad et de Maître Fayçal Ben Abdelmalek, les deux défenseurs de Fatima Kelfat présentée comme un fonctionnaire de la justice (!?!) et donc...suspecte d'être aidée par une force des hauteurs d'El Biar, sauf que depuis l'arrivée de Tayeb Louh, les interventions extérieures se sont retirées telle la houle qui bat en retraite des plages vers le grand large. Et Alik le sait. Quant aux plaidoiries, elles ont été plaisantes. Maître Fayçal Benabdelmalek et Maître Houria Abdessmad, les deux conseils de Kelfat ont tout donné en plaidant. «Je voudrais, madame la présidente, répondre à une jeune consoeur point par point. D'abord l'arrêt 868 concernant l'annulation de l'exécution de la décision de justice n'est pas une invention!» a articulé le premier plaideur. Pour sa part, Maître Abdessmad en apporte d'au- tres. Ce qu'elle appelle des «éclaircissements» histoire de compléter les arguments avancés par son cadet qui avait expliqué que l'arrêt 868 avait annulé deux actes administratifs sans passer par la justice. Chose rejetée par Maître Bendjedou qui a, elle aussi, souligné que lorsque le wali a annulé les deux actes 115 et 027, il a été précisé «non pas annuler, mais revenir au premier acte». «Les deux actes sont publiés au niveau de la Conservation ne peuvent donc être annulés que si un arrêt de justice ordonnant l'annulation pure et simple, vienne tout remettre en cause!» avait dit l'avocate d'El Harrach qui a aussi ajouté que ces deux actes (115 et 027) sont solidement protégés par le Conseil d'Etat en date du 12 mai 2011 sous le numéro 064040. Par ailleurs, Maître Bendjedou a soulevé un autre point, le 742 du 28/11/1993, le papier de base qui a rejeté l'annulation de l'acte de Ali Khedim selon les termes de l'article 296 du Code de procédure civile et administrative et l'article 338 du Code civil. L'arrêt 742 du 28/11/1993 et l'attestation de non-appel ont été remis par Maître Bendjedou. Bien avant les conseils de Kelfat, lentement et dans sa rude intervention, au nom de son client tapis au fond de la salle d'audience, Maître Imen Bendjedou a mis l'accent sur trois points en vue d'attirer l'attention du trio des magistrats du tribunal administratif. En fait, il s'agit de l'arrêt 21-50 daté du 6 juillet 1999 relatif à l'annulation de l'acte de propriété de Khedim, lequel a rejeté cette décision vu qu'il avait affaire à la «chose jugée» et qu'auparavant, le wali d'Alger avait annulé l'acte de propriété après le verdict du 28 novembre 1993 (le 742). «Le 13 décembre 1994, le wali d'Alger avait annulé l'acte de propriété malgré l'arrêt du tribunal administratif qui a donc subi une violation de la loi de la part du wali d'Alger» s'est exclamée le défenseur de Khedim, qui avait soulevé l'absence d'appel en 1993 après le verdict. La propriété est donc protégée. En outre, le wali a publié en 1995 sa décision. En tout état de cause, les demandes de l'annulation sont donc doubles et ridicules surtout que l'arrêt du conseil 064039 daté du 12 mai 2011 est «mort-né» car ne reposant sur aucun article de loi. Maître Benabdelmalek a parlé de déclarations mensongères. Il est vrai que Khedim avait certifié que le défunt cousin n'a rien laissé. Et l'incomparable avocat d'Alger avait un doux et emportant accent de tout entreprendre pour présenter sa cliente comme étant dans son droit, car le wali d'Alger n'a aucunement violé la loi ni piétiné les décisions de justice. Aussi, la mise en examen est décidée pour lundi prochain.
