Le parquet de Sidi M'hamed a conclu à l'irrégularité de la grève décrétée par les officiers de la marine marchande. En effet, le 4 juillet 2004, le tribunal, statuant en référé, a jugé le débrayage des officiers de la marine marchande section-Entmv «illicite». C'est précisément à ce moment que la cour est intervenue de «manière spectaculaire» au cours même du conflit Snommar-Entmv (Syndicat national des officiers de la marine marchande-Entreprise nationale du transport maritime des voyageurs) alors qu'elle devait se prononcer sur une plainte introduite par le syndicat, 10 jours auparavant. Celle-ci, indique-t-on lors d'un point de presse tenu, hier, au siège du Snommar, a été ajournée sur la sollicitation de l'avocat de l'Entmv. Les officiers, rencontrés hier dans les locaux de leur organisation, se sont montrés étonnés quant au «contenu de la décision» de justice et aux «conditions dans lesquelles elle a été prise». En réponse à ce verdict contesté «dans le fond et dans la forme» par les grévistes, le Snommar entend faire appel en vue d'invalider la décision du tribunal en référé «par les juridictions compétentes et ce, pour des considérations de fond et de forme», déclare M.Saïd Zermoune, le secrétaire général du syndicat. Pourtant, rien ne semblait devoir faire plier l'Entreprise nationale de transport maritime des voyageurs. Celle-ci, a fait savoir le conférencier, a procédé depuis quelque temps à «l'embarquement de force des officiers grévistes et au recrutement des officiers de la Cnan». A toutes les pressions, à la protestation des officiers, l'Entmv ne «cesse d'opposer une fin de non-recevoir», mettant en avant son droit, voire son devoir de protéger ses voyageurs. Pour revenir au verdict, la décision du tribunal repose sur deux arguments essentiels présentés par «l'employeur» selon lesquels «l'assemblée générale qui a décidé le recours à la grève ne s'est pas déroulée sur les lieux habituels de travail et que le délai de préavis n'a pas été respecté». L'orateur, surpris quant «aux conditions d'intervention du juge en référé et des réserves sérieuses sur celle de l'Inspection du travail», considère que la correspondance n° 1654/IRT/BIT/SDM/2004 du 14 juin 2004 constitue un «acte nuisible au libre exercice du droit de grève et préjudiciable à l'image de l'Inspection du travail». Tout en contestant le contenu de ladite correspondance, M.Zermoune estime que l'Inspection du travail n'est pas habilitée à trancher une question portant l'irrégularité ou la légalité d'une AG. Néanmoins, explique le conférencier, «le rôle de l'inspection telle que définie par la loi est d'assister les partenaires sociaux et non de prêter main-forte à l'un d'eux». En outre, poursuit le SG du Snommar, «le fait que l'interprétation de la légalité des conditions de tenue de l'AG relève de la seule compétence des cours et tribunaux». En revanche, et suite à l'intervention «injuste» de l'Inspection du travail, les officiers grévistes comptent ester en justice cette instance, précise M.Zermoune. De son côté, le P-DG de l'Entmv, M.Cheriet, a, dans une note laconique adressée hier à notre rédaction, tenu à assurer que son entreprise n'a subi aucune perturbation à la suite du débrayage observé par les officiers courroucés. Cette conviction a été catégoriquement niée par le Snommar. Ce dernier a dressé un constat traduisant les impacts négatifs enregistrés à la suite de ce mouvement. A contrario, M.Cheriet a affirmé que les cars-ferries «ont navigué en parfaite adéquation avec la réglementation nationale et internationale et ont quitté les ports algériens et étrangers en conformité aux règles de navigabilité, sans recours à la force et sans aucun incident». En définitive, suite à la décision prise par le tribunal de Sidi M'hamed, le Snommar, réuni, hier après-midi, en assemblée générale, a décidé de «se conformer à la loi» et de reprendre le travail.
