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Le rapport sera remis à Belaïz
REVISION DU CODE DE LA FAMILLE
Publié dans L'Expression le 10 - 07 - 2004

La commission chargée de la révision du code de la famille a enfin établi son rapport final. Il sera remis le 15 juillet à M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce rapport sera présenté au parlement après son approbation en conseil de gouvernement et des ministres. Ainsi, selon un communiqué rendu public jeudi, ladite commission annonce la tenue aujourd'hui et demain d'une réunion pour «poursuivre ses travaux au niveau des quatre groupes».
Les travaux de cette commission, installée au mois d'octobre 2003 par le président de la République, devront aboutir à «l'élaboration d'un rapport préliminaire sur les volets prioritaires dans l'amendement du code de la famille».
Ces volets concernent quelques-uns des huit points auxquels a abouti la commission lors de sa réunion du 10 décembre 2003. On citera entre autres, la rupture du lien du mariage, le droit de garde ainsi que la pension alimentaire.
Ces trois points saillants suscitent d'ores et déjà des polémiques tant du côté des différents représentants d'institutions qui sont parties prenantes dans ce dossier, qu'au sein même de la population. Ces vives polémiques portent notamment sur les conséquences susceptibles de découler de la rupture du lien du mariage. D'autant que ces répercussions touchent directement la famille algérienne qui ne cesse d'en payer les frais.
A titre d'exemple, une nouvelle disposition prévue par l'avant-projet du code de la famille, consiste en l'attribution du droit de garde directement au père, en cas de remariage, de la mort ou du désistement de la mère de ce droit qui lui est reconnu prioritairement. Dans ces cas cités, le droit de garde revient au vu du code de la famille actuel aux parents de la mère concernée. En cas de désistement de la mère de ce droit, pour cause de pressions familiales par exemple, celle-ci perd définitivement la garde de ses enfants, ainsi que les droits à la pension alimentaire et la conservation du logement conjugal.
Cette commission, qui est chargée de la révision du code de la famille, est présidée par le président de la Cour suprême, M.Boutarène Mohamed Zaghloul, et comprend 52 membres représentant différentes institutions, notamment le parlement, et le Haut conseil islamique (HCI) ainsi que des personnalités nationales, des chercheurs universitaires en droit et des représentants des différentes institutions de l'Etat.


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