Le ministre a révélé que 400 contrevenants ont été présentés devant la justice. Répondant aux questions des sénateurs sur le transfert illicite d'argent à l'étranger, lors d'une séance plénière hier, le ministre des Finances M.Djellab a indiqué qu'un cadre législatif et réglementaire bien défini permettait aux opérateurs intervenant dans le commerce extérieur d'effectuer le transfert de devises, soulignant toutefois que des poursuites étaient systématiquement engagées en cas d'infraction à la législation en vigueur. Selon le ministre, 600 infractions ont été enregistrées en 2013, ajoutant que 400 contrevenants ont été présentés devant la justice. M. Djellab a en outre souligné que son secteur oeuvrait à actualiser l'arsenal juridique et réglementaire en vue de l'adapter aux développements enregistrés dans le commerce extérieur. S'agissant de la hausse des fonds consacrés à la réévaluation des programmes d'investissement public-estimés à 760 milliards de DA dans le projet de PLF 2015-M.Djellab a noté une baisse considérable du coût de cette opération durant ces dernières années, expliquant que cette question était dictée par les difficultés rencontrées par les ordinateurs sur le terrain, notamment le problème du foncier qui persistait au lancement des projets déjà inscrits. A une question sur la non-actualisation par le gouvernement des prévisions budgétaires sur la baisse des prix du pétrole dans les marchés internationaux, M.Djellab a affirmé qu'«il est impossible de pronostiquer les orientations du marché, sensible aux changements géopolitiques». Il a ajouté que la moyenne minimum du prix du baril était de 100 dollars à fin septembre dernier, précisant que le gouvernement avait étudié tous les scénarios possibles et suivait les évolutions de près. Par ailleurs, à propos de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi n° 11-90 sur les relations du travail n'aurait pas d'impacts visibles sur les niveaux d'inflation, tel qu'il ressort des réponses du ministre des Finances publiées dans le rapport préliminaire de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation sur le projet de loi de finances 2015. Selon le rapport distribué hier, lors de la présentation du projet de loi, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, M.Djellab a souligné que le gouvernement a étudié toutes les éventualités relatives à l'impact financier de l'actualisation du Salaire national minimum garanti (Snmg), ajoutant que cette mesure n'aurait pas d'impacts visibles sur les niveaux d'inflation et qu'elle était actuellement examinée par un groupe de travail. La redéfinition du Snmg a été introduite pour la première fois dans le projet de loi de finances 2015 pour l'abrogation de l'article 87 bis de la loi n°11-90 du 21 avril 1990 sur les relations du travail, annoncée en février dernier. A une question sur la non-actualisation par le gouvernement des prévisions budgétaires sur la baisse des prix du pétrole dans les marchés internationaux, M.Djellab a affirmé qu'«il est impossible de pronostiquer les orientations du marché, sensible aux changements géopolitiques». Il a ajouté que la moyenne minimum du prix du baril était de 100 dollars à fin septembre dernier, précisant que le gouvernement avait étudié tous les scénarios possibles et suivait les évolutions de près.
