Les conditions de détention des détenus doivent être améliorées Le ministre de la Justice a affirmé que le prochain Code pénal est en cours de finalisation. Comment solutionner le problème de la surcharge dans les prisons? A cette problématique qui taraude aussi bien les défenseurs des droits de l'homme que le département de la justice, Tayeb Louh vient d'offrir des solutions. Ces dernières résident dans le nouveau Code de procédures pénales. «Le projet de loi portant Code de procédures pénales prévoit de nouvelles mesures relatives à la détention préventive, la consolidation de la présomption d'innocence, l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l'Etat algérien et autres», a précisé le ministre. Intervenant jeudi dernier devant les députés, Tayeb Louh a affirmé que le prochain Code pénal est en cours de finalisation. «Le projet de loi portant Code de procédures pénales est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère», a-t-il déclaré en marge de la séance plénière à l'APN. Revenant sur le rôle de la justice dans l'identification des trois terroristes impliqués dans l'enlèvement et l'assassinat du ressortissant français Hervé Gourdel et qui ont été abattus par les forces de l'Armée nationale populaire (ANP), M. Louh a souligné que la politique de l'Algérie dans la lutte antiterroriste reposait sur des mécanismes clairs au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire. Il a rappelé que la justice avait lancé des mandats d'arrêt contre les trois terroristes après leur identification lors de l'enquête préliminaire qui a réuni des éléments d'information et des preuves les concernant. Les forces de l'ANP ont abattu entre octobre et décembre trois terroristes appartenant au groupe de 16 terroristes, qui a kidnappé et assassiné le ressortissant français Hervé Gourdel. Il s'agit de «Belaâradj Ayoub, Belhout Ahmed et Gouri Abdelmalek». Interpellé sur la date de programmation des procès de Sonatrach1, l'autoroute Est-Ouest et Khalifa, le ministre de la Justice n'a avancé aucune échéance. Selon lui, les cours compétentes étaient les seules habilitées à programmer les procès, car ces affaires ne sont plus au niveau de la Cour suprême. Répondant à une question orale d'un député de l'APN lors de la séance plénière sur la mise en oeuvre des décisions socioprofessionnelles des fonctionnaires du secteur de la justice, M.Louh a souligné que «l'ensemble des engagements pris ont été honorés». Il a rappelé que les réformes initiées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika dans la Fonction publique ont été sanctionnées par la promulgation des statuts de la Fonction publique en 2006 et 64 décrets exécutifs relatifs aux statuts des différents corps dont celui de la justice. Ces réformes ont induit une augmentation importante des salaires dans la Fonction publique, a indiqué M.Louh qui a rappelé que «plusieurs réalisations ont été accomplies dans ce domaine outre la prise en charge des engagements dans le cadre des accords convenus entre le ministère de la Justice et les fonctionnaires du secteur». Il a assuré que la réforme de la justice repose essentiellement sur la modernisation du secteur, l'amélioration des conditions de travail et la protection matérielle et morale des travailleurs.
