La Cnas ouvre ses portes «Cette mesure entre dans la dynamique d'attractivité à l'endroit du travail informel, et contribue à l'élargissement de la couverture de la sécurité sociale. Il s'agit de plus de 2 millions d'Algériens qui travaillent sans être déclarés.» Des mesures exceptionnelles ont été énoncées par la loi de finances complémentaire 2015, en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Ces dernières ont fait l'objet de la journée d'information organisée hier à Alger, par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Elle invite tous les employeurs ayant un contentieux relatif à la non-déclaration de leurs salariés, à régulariser leur situation. A cet effet, l'article 57 de la LFC 2015 prévoit l'annulation des pénalités de retard et n'exige des employeurs que le paiement du capital de dettes, à partir du moment où ils s'acquittent du versement de la dernière échéance avant le 22 septembre 2015. Ce qui leur ouvre l'accès vers un échéancier de paiement, dans la mesure où la demande de rééchelonnement de leur dette est déposé avant la fin du 1er semestre 2016. Dans ce sens, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M.Ghazi estime que «cette mesure entre dans la dynamique d'attractivité à l'endroit du travail informel, et contribue à l'élargissement de la couverture de la sécurité sociale. Il s'agit de plus de deux millions d'Algériens qui travaillent sans être déclarés». D'un autre côté, pour les observateurs, cette mesure incitative contribue également à renflouer les caisses de la Cnas et rehausser sa trésorerie, du fait qu'elle ne peut exister qu'à travers le recouvrement des cotisations, et peut, le cas échéant, se retrouver rapidement en déficit. A ce titre, le secrétaire général de l'Ugta, Abdelmadjid Sidi Saïd rappelle que c'est la solidarité des caisses qui a permis de financer le paiement des retraites. Concernant cette mesure, le secrétaire général de l'Ugta estime qu'«il vaut mieux supprimer ce que nous ne réussirons jamais à récupérer, et si les gens ne cotisent pas, il y va de la survie de nos caisses sociales». Il estime que c'est une mesure révolutionnaire par rapport à la situation du pays et indique que les secteurs les plus touchés par le défaut de déclaration des salariés, demeure celui des services, le bâtiment et l'agriculture. En dépit de son caractère attractif, cette mesure demeure limitée dans le temps et les mesures de recouvrement forcé restent de rigueur pour les employeurs débiteurs n'ayant pas procédé à la régularisation de leur situation. Pour ceux qui n'auront pas respecté les délais impartis à cette opération, ils risquent une peine de prison allant de deux à six mois, ou une amende de l'ordre de 200.000 DA par travailleur non déclaré. Par ailleurs, l'article 60 de la LFC 2015 prévoit également comme mesure exceptionnelle, la possibilité aux personnes actives sans couverture sociale, de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle de l'ordre de 12% du Snmg, soit 2 160 DA. Cependant, cette mesure reste applicable sur une durée de trois ans, et ouvre le droit à la personne concernée, d'intégrer les cotisations versées au calcul de sa retraite. D'un autre côté, cette disposition ne confère pas la possibilité aux retraités de racheter des années de cotisations en vue de rehausser le montant de leur pension, pour la simple raison qu'ils relèvent désormais d'un autre organisme, en l'occurrence la Caisse nationale des retraites (CNR). Dans ce sens, M.Ghazi a annoncé la constitution d'une commission mixte pour mettre en place d'autres mécanismes de recouvrement, et n'exclut pas à ce titre le retour vers l'option de rachat des années non cotisées. Pour les observateurs, le problème est plus profond et réside dans le fait que l'informel fait perdre à la Cnas un manque à gagner de l'ordre de 600 milliards de dinars par an. Une perte essentiellement occasionnée par la faiblesse du volume d'affiliation à la Casnos, qui ne compte que 400.000 employeurs. Ils considèrent que cette médication énoncée par la LFC 2015, ne règle pas définitivement le problème. Et pour cause, plusieurs tentatives des pouvoirs publics pour inciter les employeurs à déclarer leurs salariés et à s'acquitter de leur part des charges patronales, ont connu beaucoup de difficultés à atteindre les résultats escomptés. De ce fait, le risque de voir ces mesures échouer mettrait en réel danger la survie de la Cnas. D'où la nécessité d'entrevoir un moyen sûr de financement de cette caisse.
