In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau pour les locataires de Blida
CESSION DES BIENS DE L'ETAT
Publié dans L'Expression le 30 - 11 - 2004

Après la gestion et la préservation des parties communes d'une cité, l'Opgi de la wilaya de Blida a mis en place dernièrement un guide destiné aux locataires occupant un logement ou un local faisant partie des biens de l'Etat ou de l'Opgi, expliquant les modalités à suivre pour acquérir définitivement leur commerce.
Cette opération, qui concerne les biens réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, vise donc, selon le décret n°03.262 du 7 août 2003, les personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien.
Le candidat, qui doit être un résident régulier, doit également être à jour de ses loyers envers le service gestionnaire des lieux auquel est faite la demande de cession.
Par ailleurs, l'évaluation des biens en question est du ressort des services des Domaines (18.000 DA le m² au minimum) et ce, selon des paramètres fixés par voie réglementaire. Dans ce sens, le prix de la cession tient compte de la zone, de la sous-zone de la localisation, de son classement et de son état de vétusté.
Les postulants, qui doivent déposer leur dossier au niveau des daïras, bénéficient d'une réduction de 10% sur le prix de cession lorsque ces derniers payent cash. Notons que d'autres avantages sont à signaler quand la durée de règlement du prix d'acquisition est inférieure à 5 ans et que la période limite de l'acquittement est de 20 ans.
Quant au local à usage commercial, artisanal ou professionnel, la valeur des constructions subit une majoration de 30 à 100% et ce, selon l'emplacement ainsi que les commodités d'accès par les voies publiques.
Signalons que les occupants réguliers postulant à l'achat de leurs logements ayant déjà acquis un bien immobilier de l'Etat ou ayant bénéficié d'une aide financière en matière d'habitat ou les acquéreurs de locaux commerciaux sont exclus de ces avantages et de la défalcation des loyers.
Les occupants des logements de fonction peuvent, quant à eux, les acquérir par le temps, s'ils détiennent un bail de location accompagné par un désistement de la tutelle, à l'instar de quelques logements du secteur de l'éducation.
Enfin, l'évaluation des travaux des différentes commissions de la cession des biens de l'Etat et celle de la distribution des logements sociaux a fait l'objet, cette semaine, d'une réunion d'évaluation au siège de la wilaya de Blida en présence des directeurs de l'Opgi de la Dlep et des Domaines de la même wilaya.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.