Finances : M. Faid s'entretient à Washington avec la présidente de la Nouvelle Banque de Développement    Comité monétaire et financier international: M. Taleb plaide pour le soutien des pays à faibles revenus et l'allégement de leur dette    M. Boughali à Mascate pour une visite officielle au Sultanat d'Oman    L'ambassadeur de l'Etat de Palestine salue "le rôle de chef de file" de l'Algérie au Conseil de sécurité    Palestine occupée: la condamnation européenne de la violence des colons, "un pas dans la bonne direction"    Gymnastique artistique / Coupe du monde 2024 (4e étape-Doha) : l'Algérienne Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    Les SMA organisent une rencontre sur le développement environnemental    Le premier salon dentaire du 25 au 27 avril au Centre des conventions d'Oran    Rapprocher la recherche scientifique du marché    Un ouvrage prémonitoire du Hirak 2019    A quand la fin du calvaire ?    L'Algérie : « Nous reviendrons ! »    Entre le marteau et l'enclume    Le Moyen-Orient au bord du «précipice» d'un «conflit généralisé»    Le Président-directeur général du quotidien «El Djoumhouria» relevé de ses fonctions    Le montant des factures impayées est de 247 millions de centimes    Les huit axes directeurs des réformes politiques et économiques    Ouverture de la première session de l'APW de l'année 2024    Vaste opération de nettoyage des plages    Une personne sauvée d'une mort certaine du monoxyde de carbone à Achaacha    Football : le sélectionneur national assiste à une partie de l'entraînement du CSC    Coupe d'Algérie 2023-2024 (demi-finales) : MC Alger-CS Constantine à huis clos    Faut-il aller vers des matchs à huis-clos ?    Distinction des lauréats de la deuxième édition    Une 2e édition sous le thème « DSIGN pour un monde réel »    Sous le thème « Patrimoine culturel et gestion des risques »    Tamanrasset : Belmehdi appelle à renforcer les contacts avec les anciens élèves des zaouïas    Ligue 2 amateur : l'O Akbou cale à Batna, statu quo dans la lutte pour le maintien    Présidentielle : le mouvement El-Bina organise une conférence pour expliquer son plan de communication digitale    Création d'une nouvelle coalition politique    Participation de plus de 25 troupes à la 16e édition du Festival national culturel d'Ahellil à Timimoun    Présidence palestinienne: Le veto américain est "immoral et contraire à la volonté internationale"    Championnat d'Afrique des clubs de Handball: "Les infrastructures aux critères internationales ont motivé le choix d'Oran pour accueillir la compétition"    UNESCO: l'Algérie présentera le dossier du zellige pour son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'appareil judiciaire mis en cause
DETENTION PREVENTIVE EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 09 - 12 - 2004

L'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, précise la tutelle.
Le nombre des détenus provisoires au niveau des chambres d'instruction s'élève actuellement à 4.600, soit un taux de 12,03% de l'ensemble des détenus incarcérés. Le département de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui révèle ces chiffres, insiste que dans le cadre de la réforme de la justice, «il est fait recours à la procédure du contrôle judiciaire au lieu de la détention provisoire en tant que mesure exceptionnelle». En plus de cette procédure, «des efforts (sont) consentis dans le traitement des affaires pendantes au niveau des chambres d'instruction dans des délais relativement courts» ajoute-t-on. Par ailleurs, la procédure de détention provisoire obéit dans tous les cas aux dispositions de la loi et «l'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, qui nécessitent des délais pour statuer sur ces pourvois». Le communiqué du ministère de la Justice, qui se veut rassurant, trahit la réalité du terrain. En fait, ce que les responsables du secteur ont omis de signaler, c'est ce dysfonctionnement inquiétant du système pénitencier actuel et la lenteur qui caractérise le fonctionnement de la justice, qui est due principalement, de l'avis même du premier responsable du secteur, à un déséquilibre entre le nombre de cas à traiter et les moyens humains dont dispose l'institution judiciaire. Il y a, en effet, un déficit très sérieux en magistrats, ce qui occasionne des retards dans le traitement des affaires. Le président Bouteflika a soulevé cette carence lors de son discours prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire: «Il convient donc de procéder d'urgence à la formation de nouveaux magistrats. Ainsi, nous parviendrons dès 2009, à accroître de moitié le nombre de magistrats actuellement en fonction et compléter le déploiement de l'appareil judiciaire sur l'ensemble du territoire national» a t-il précisé. Un déficit énorme est enregistré aussi en matière d'infrastructures pénitentiaires. Il est à préciser dans ce sens, que la moitié des établissements pénitentiaires datent d'avant l'indépendance sur un total de 127 établissements abritant pas moins de 40.000 détenus à l'échelle nationale. Les projets de réalisation de nouvelles prisons tardent à venir. Et pourtant, selon les déclarations de M.Abdelaziz Bouteflika , «L'Etat est prêt à assumer ses responsabilités en fournissant au secteur de la justice des moyens conséquents» . En ajoutant néanmoins que «les moyens sont importants, mais à eux seuls, ils ne suffisent pas, il faut que l'esprit de la réforme traverse tous les corps des magistrats, des avocats, des greffiers, des notaires, des huissiers et des autres auxiliaires de la justice».
Notons enfin, qu'un groupe de travail chargé d'enrichir le projet de l'ordonnance relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a été mis en place. Ce groupe composé des directeurs des établissements pénitentiaires, de juges d'application des peines, de psychologues, a pour mission de sortir avec des propositions à même d'améliorer les conditions carcérales difficiles des détenus, en s'inspirant des recommandations émises par la commission de la réforme de la justice qui avait rendu son rapport le 11 juin 2002 en appelant à la «prise de mesures d'urgence à court terme et l'élaboration de projets à plus longue échéance».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.