Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'appareil judiciaire mis en cause
DETENTION PREVENTIVE EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 09 - 12 - 2004

L'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, précise la tutelle.
Le nombre des détenus provisoires au niveau des chambres d'instruction s'élève actuellement à 4.600, soit un taux de 12,03% de l'ensemble des détenus incarcérés. Le département de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui révèle ces chiffres, insiste que dans le cadre de la réforme de la justice, «il est fait recours à la procédure du contrôle judiciaire au lieu de la détention provisoire en tant que mesure exceptionnelle». En plus de cette procédure, «des efforts (sont) consentis dans le traitement des affaires pendantes au niveau des chambres d'instruction dans des délais relativement courts» ajoute-t-on. Par ailleurs, la procédure de détention provisoire obéit dans tous les cas aux dispositions de la loi et «l'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, qui nécessitent des délais pour statuer sur ces pourvois». Le communiqué du ministère de la Justice, qui se veut rassurant, trahit la réalité du terrain. En fait, ce que les responsables du secteur ont omis de signaler, c'est ce dysfonctionnement inquiétant du système pénitencier actuel et la lenteur qui caractérise le fonctionnement de la justice, qui est due principalement, de l'avis même du premier responsable du secteur, à un déséquilibre entre le nombre de cas à traiter et les moyens humains dont dispose l'institution judiciaire. Il y a, en effet, un déficit très sérieux en magistrats, ce qui occasionne des retards dans le traitement des affaires. Le président Bouteflika a soulevé cette carence lors de son discours prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire: «Il convient donc de procéder d'urgence à la formation de nouveaux magistrats. Ainsi, nous parviendrons dès 2009, à accroître de moitié le nombre de magistrats actuellement en fonction et compléter le déploiement de l'appareil judiciaire sur l'ensemble du territoire national» a t-il précisé. Un déficit énorme est enregistré aussi en matière d'infrastructures pénitentiaires. Il est à préciser dans ce sens, que la moitié des établissements pénitentiaires datent d'avant l'indépendance sur un total de 127 établissements abritant pas moins de 40.000 détenus à l'échelle nationale. Les projets de réalisation de nouvelles prisons tardent à venir. Et pourtant, selon les déclarations de M.Abdelaziz Bouteflika , «L'Etat est prêt à assumer ses responsabilités en fournissant au secteur de la justice des moyens conséquents» . En ajoutant néanmoins que «les moyens sont importants, mais à eux seuls, ils ne suffisent pas, il faut que l'esprit de la réforme traverse tous les corps des magistrats, des avocats, des greffiers, des notaires, des huissiers et des autres auxiliaires de la justice».
Notons enfin, qu'un groupe de travail chargé d'enrichir le projet de l'ordonnance relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a été mis en place. Ce groupe composé des directeurs des établissements pénitentiaires, de juges d'application des peines, de psychologues, a pour mission de sortir avec des propositions à même d'améliorer les conditions carcérales difficiles des détenus, en s'inspirant des recommandations émises par la commission de la réforme de la justice qui avait rendu son rapport le 11 juin 2002 en appelant à la «prise de mesures d'urgence à court terme et l'élaboration de projets à plus longue échéance».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.