« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'appareil judiciaire mis en cause
DETENTION PREVENTIVE EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 09 - 12 - 2004

L'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, précise la tutelle.
Le nombre des détenus provisoires au niveau des chambres d'instruction s'élève actuellement à 4.600, soit un taux de 12,03% de l'ensemble des détenus incarcérés. Le département de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui révèle ces chiffres, insiste que dans le cadre de la réforme de la justice, «il est fait recours à la procédure du contrôle judiciaire au lieu de la détention provisoire en tant que mesure exceptionnelle». En plus de cette procédure, «des efforts (sont) consentis dans le traitement des affaires pendantes au niveau des chambres d'instruction dans des délais relativement courts» ajoute-t-on. Par ailleurs, la procédure de détention provisoire obéit dans tous les cas aux dispositions de la loi et «l'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, qui nécessitent des délais pour statuer sur ces pourvois». Le communiqué du ministère de la Justice, qui se veut rassurant, trahit la réalité du terrain. En fait, ce que les responsables du secteur ont omis de signaler, c'est ce dysfonctionnement inquiétant du système pénitencier actuel et la lenteur qui caractérise le fonctionnement de la justice, qui est due principalement, de l'avis même du premier responsable du secteur, à un déséquilibre entre le nombre de cas à traiter et les moyens humains dont dispose l'institution judiciaire. Il y a, en effet, un déficit très sérieux en magistrats, ce qui occasionne des retards dans le traitement des affaires. Le président Bouteflika a soulevé cette carence lors de son discours prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire: «Il convient donc de procéder d'urgence à la formation de nouveaux magistrats. Ainsi, nous parviendrons dès 2009, à accroître de moitié le nombre de magistrats actuellement en fonction et compléter le déploiement de l'appareil judiciaire sur l'ensemble du territoire national» a t-il précisé. Un déficit énorme est enregistré aussi en matière d'infrastructures pénitentiaires. Il est à préciser dans ce sens, que la moitié des établissements pénitentiaires datent d'avant l'indépendance sur un total de 127 établissements abritant pas moins de 40.000 détenus à l'échelle nationale. Les projets de réalisation de nouvelles prisons tardent à venir. Et pourtant, selon les déclarations de M.Abdelaziz Bouteflika , «L'Etat est prêt à assumer ses responsabilités en fournissant au secteur de la justice des moyens conséquents» . En ajoutant néanmoins que «les moyens sont importants, mais à eux seuls, ils ne suffisent pas, il faut que l'esprit de la réforme traverse tous les corps des magistrats, des avocats, des greffiers, des notaires, des huissiers et des autres auxiliaires de la justice».
Notons enfin, qu'un groupe de travail chargé d'enrichir le projet de l'ordonnance relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a été mis en place. Ce groupe composé des directeurs des établissements pénitentiaires, de juges d'application des peines, de psychologues, a pour mission de sortir avec des propositions à même d'améliorer les conditions carcérales difficiles des détenus, en s'inspirant des recommandations émises par la commission de la réforme de la justice qui avait rendu son rapport le 11 juin 2002 en appelant à la «prise de mesures d'urgence à court terme et l'élaboration de projets à plus longue échéance».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.